Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouit le créateur sur ses œuvres originales. Le titulaire de ces droits est généralement l'auteur de l'œuvre. Le droit d'auteur est conféré à l'auteur à partir du moment où une œuvre originale est créée. Peu importe ce qui survient, l'auteur conserve toujours le droit moral sur l'œuvre, c'est-à-dire que l'on devra toujours reconnaître que l'auteur détient le droit exclusif de reproduire son œuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire.
Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser:
Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:
Les droits moraux incluent trois droits principaux, soit le droit d'attribution, le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit d'association.
Droits pour l'auteur d'une œuvre d'obtenir une juste rémunération suite à l'exploitation de cette œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés.
Par exemple, la représentation d'une pièce de théâtre, dans son intégralité ou partiellement, devant un public payant ou non payant;
Le droit, par exemple, d'exécuter en public un opéra, une pièce de théâtre ou une comédie musicale partiellement ou dans son intégralité;
Concernent out ce qui touche l'exploitation commerciale des dérivés d'une œuvre comme la vente de t-shirts, de calendriers, d'épinglettes, etc.;
L'auteur a le droit de demander à être rétribué pour la reproduction de son oeuvre;
Un régime de protection particulier est accordé aux artistes interprètes sur leurs prestations, aux producteurs sur leurs enregistrements sonores et aux entreprises de radiodiffusion sur leurs signaux. Ce sont ces droits dits «voisins» au droit d'auteur puisque les trois catégories de bénéficiaires ne créent pas d'oeuvres, mais utilisent des oeuvres créées par d'autres comme matière première dans le but de les communiquer par différents moyens.
Le droit d'exposer publiquement une œuvre. Ainsi, le titulaire du droit d'auteur sur des œuvres d'art permet à un diffuseur de présenter publiquement, pendant une certaine période, une ou plusieurs œuvres. Le titulaire des droits sur ces œuvres (artiste ou ayant droit) peut demander une compensation financière (redevances pour droit d'exposition) en guise de rémunération.
Versés à un artiste si celui-ci autorise un utilisateur souhaitant reproduire une œuvre dans un catalogue d'exposition, un magazine ou pour produire une affiche, une carte postale, etc. Les droits de reprographie font partie des droits de reproduction. Ils représentent une redevance la reproduction d’une oeuvre sur un support papier et ensuite photocopiées.
Lorsqu'un artiste autorise, par exemple, un musée à diffuser une œuvre sur son site Internet ou si le réalisateur d'un film demande l'autorisation d'inclure l'œuvre d'un artiste dans le film qu'il prépare.
Lorsqu'un artiste réalise une œuvre, il peut décider d'y inclure des extraits d'éléments textuels ou visuels, de la musique, des archives qui ne lui appartiennent pas. Il doit conclure une entente lui permettant l'utilisation des extraits des œuvres appartenant à d'autres artistes. Une telle entente décrit les termes et le coût de l'utilisation de ces extraits.
Parfois, si l'œuvre contient une bande sonore originale composée par un artiste, en plus de libérer le droit d'utilisation, l'artiste pourrait avoir à payer des droits mécaniques de reproduction ou des droits de suite au compositeur.
Si un artiste décide d'adapter un livre pour écrire son scénario, il doit conclure une entente avec l'auteur du livre avant d'avoir le droit d'agir ainsi et à lui verser certains droits de suite.
Finalement, lorsqu'il embauche des artistes interprètes qui sont membres d'un syndicat, c'est-à-dire des acteurs, des danseurs ou des cascadeurs, il doit signer un contrat avec chacun d'eux qui contient non seulement les termes de rémunération, mais également les redevances qui doivent être versés.
Percevoir ses redevances est une tâche extrêmement complexe. Vous n'avez pas nécessairement le temps ni la patience de le faire. Engager une société de gestion peut être une avenue avantageuse pour vous assurer que vous touchez l'argent qui vous est dû lors de la reproduction de vos œuvres.
La plupart des sociétés de gestion de droits offrent ce service gratuitement. Il s'agit de leur faire part de l'existence de votre oeuvre et de votre paternité sur celle-ci pour recevoir des droits de reproduction.
Certaines sociétés de gestion de droits offrent à chaque artiste un montant forfaitaire basé sur une moyenne
établie selon la catégorie d'artiste à laquelle il appartient (débutant, intermédiaire, avancé). D'autres font le décompte précis du nombre de fois où votre oeuvre a été reproduite et vous rémunèrent en conséquence. Il peut aussi s'agir d'une combinaison de plusieurs formules.
Dans tous les cas, il est avantageux pour vous de céder la gestion de vos droits à un organisme indépendant. Vous pourriez être surpris des revenus supplémentaires que cela rapporte!
