Quels sont les types de droits d'auteur qui me concernent ?
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, une oeuvre est automatiquement protégée dès qu'elle est fixée sur un support matériel. Ainsi, le manuscrit est protégé par le droit d'auteur et les écrivains n'ont aucune formalité à remplir pour bénéficier de la protection de la loi.
Pour plus de sécurité, afin de protéger vos droits d'auteur, vous pouvez toutefois:
- envoyer une copie de votre œuvre à votre adresse personnelle par courrier recommandé. Conservez le reçu qu'on vous remettra au bureau de poste et n'ouvrez surtout pas l'enveloppe. Rangez-la en lieu sûr. Cette démarche est admise en cour et prouve que vous êtes titulaire des textes qui se trouvent à l'intérieur de l'enveloppe;
- enregistrer le titre de votre œuvre à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (cette démarche est surtout valable lorsqu'il s'agit de jeux ou de concepts de série. Elle l'est moins dans le cas d'œuvres littéraires);
- déposer votre œuvre à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) La société loue des casiers pour entreposer des manuscrits.
