Droits spécifiques aux métiers d'art

Quels sont les types de droits d'auteur qui me concernent ?

Les artistes professionnels qui se consacrent à la création d'œuvres en métiers d'art sont des créateurs indépendants. Un créateur indépendant détient tout le contrôle artistique et éditorial sur toutes les étapes de la création et la production de son œuvre, incluant la version finale. Par conséquent, lors de toute présentation ou vente de licence de diffusion de son œuvre, il reçoit la majeure partie des redevances. Pour garantir son indépendance, l'artiste assume également les fonctions de producteur de son œuvre, c'est-à-dire, qu'il recherche le financement nécessaire à sa réalisation.

Les artistes en métiers d'art sont concernés par le droit moral, patrimonial, les droits mécaniques de reproduction et les droits de suite.