Quel est le montant de redevances qui doit vous être versé pour chaque livre vendu ?
Les écrivains sont payés en droits d'auteur. Il s'agit en fait d'un pourcentage de chaque livre vendu. Au Québec, la norme est de 10 %. Par exemple, lorsqu'un lecteur achète un livre qui coûte 20 $, 2 $ vont dans les poches de l'auteur. Si un livre atteint les 3000 exemplaires vendus, le chiffre magique pour qu'un titre devienne un best-seller au Québec, l'écrivain recevra 6000 $ en droits d'auteur.
Quels moyens prendre pour protéger mes droits d'auteur ?
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, une oeuvre est automatiquement protégée dès qu'elle est fixée sur un support matériel. Ainsi, le manuscrit est protégé par le droit d'auteur et les écrivains n'ont aucune formalité à remplir pour bénéficier de la protection de la loi.
Pour plus de sécurité, vous pouvez toutefois:
Lorsqu'un artiste réalise une œuvre, il peut décider d'y inclure des extraits d'éléments textuels ou visuels, de la musique, des archives qui ne lui appartiennent pas. Il doit conclure une entente lui permettant l'utilisation des extraits des œuvres appartenant à d'autres artistes. Une telle entente décrit les termes et le coût de l'utilisation de ces extraits.
Parfois, si l'œuvre contient une bande sonore originale composée par un artiste, en plus de libérer le droit d'utilisation, l'artiste pourrait avoir à payer des droits mécaniques de reproduction ou des droits de suite au compositeur.
Si un artiste décide d'adapter un livre pour écrire son scénario, il doit conclure une entente avec l'auteur du livre avant d'avoir le droit d'agir ainsi et à lui verser certains droits de suite.
Finalement, lorsqu'il embauche des artistes interprètes qui sont membres d'un syndicat, c'est-à-dire des acteurs, des danseurs ou des cascadeurs, il doit signer un contrat avec chacun d'eux qui contient non seulement les termes de rémunération, mais également les droits de suite qui doivent être versés.
Pour connaître la démarche à suivre, consultez le site du Dami© (Droit d'auteur - Multimédia-Internet - Copyright) ou une association professionnelle représentant les titulaires des droits.
