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il y a 43 ans
- les personnes morales à but non lucratif constituées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38);
- les personnes morales à but non lucratif constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c.23);
- une coopérative dont les activités sont similaires à celles d'un organisme à but non lucratif;
- tout conseil de bande d'une communauté autochtone dont le territoire est compris, en tout ou en partie, à l'intérieur du territoire de la CMM
- la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
- une municipalité dont le territoire est compris dans la métropole, c'est-à-dire sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
- une municipalité régionale de comté (MRC) dont le territoire est compris en tout ou en partie dans la métropole, c'est-à-dire sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
- un organisme municipal ou intermunicipal relevant de la Communauté ou des municipalités mentionnées plus haut.
Le FIRM permet de soutenir deux types de projets :
- des initiatives à portée métropolitaine;
- des événements d'envergure canadienne ou internationale.
Le FIRM soutient la réalisation d'initiatives qui contribuent au développement économique, culturel et social de la métropole et à son rayonnement à l'échelle canadienne et internationale et ce, dans une perspective de développement durable.
Le cumul des aides gouvernementales provinciales et fédérales consenties ne peut excéder 70 % du coût du projet. De plus, l'aide du FIRM ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles.
Direction du développement régional et métropolitain
Ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.17
C.P. 83, succursale Tour-de-la-Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1B7
(Surce page : http://www.mamrot.gouv.qc.ca)
