Ce programme s'adresse exclusivement aux organismes locataires dans des immeubles non résidentiels imposables situés dans tous les arrondissements de la Ville de Montréal.

• 31 Mai 2013

• être un organisme à but non lucratif, dûment constitué, notamment selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38), la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (S.R.C. 1970, c. C-32, articles 153 et ss.) ou sous forme de coopérative

• ne pas être en défaut, en vertu de toute loi lui étant applicable

• être occupant locataire - ou non propriétaire - d'un emplacement ou d'un local situé dans un immeuble imposable qui appartient à la catégorie des immeubles non résidentiels du territoire de Ville de Montréal

• exercer des activités dans un des domaines ciblés et être reconnu comme tel par la ville - Art et culture, développement social et communautaire, ou sport et loisirs

• offrir ses services sur le territoire de Montréal pour le bénéfice direct des résidants/résidantes du territoire de la ville

• être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations

• dont les membres du conseil d'administration le sont à titre bénévole

La Ville de Montréal aide déjà de nombreux OBNL en leur prêtant des locaux dans des immeubles qui lui appartiennent. La Ville de Montréal veut se doter d'un programme d'aide basée sur le loyer afin de pouvoir aider les OBNL locataires dans des immeubles imposables oeuvrant dans des domaines en lien avec ses politiques et ses interventions.

L'aide financière est de 7 % du loyer annuel net de l'emplacement occupé par l'organisme, avant TPS et TVQ. Par loyer annuel net, on entend le loyer sans services, soit le coût du loyer excluant, notamment, les coûts de chauffage, d'électricité, de climatisation, de ventilation, d'entretien et de réparation de l'immeuble et d'entretien ménager.

L'aide financière maximale est de 5 000 $ par emplacement pour chaque OBNL.

Ville de Montréal

Aide financière aux OBNL locataires

Direction de la diversité sociale

801, rue Brennan, 4e étage

Montréal (Québec) H3C 0G4

Téléphone : 514.868.5819

www.ville.montreal.qc.ca/culture/programmes

(Source page : Ville de Montréal)