Les artistes et diffuseurs québécois bénéficient d'un encadrement légal, visant à réguler les rapports professionnels qu'ils établissent lors des activités, événements ou autres, ayant pour objet la présentation publique et l'utilisation d'œuvres d'art. La Loi sur le droit d'auteur est un élément clé de cet encadrement légal.
Le droit d'auteur peut parfois sembler complexe pour un artiste en arts visuels. Outre cela, le droit d'auteur peut s'avérer être une source de revenus pour un artiste dont les œuvres pourraient être reproduites, exposées, télédiffusées ou présentées publiquement sous toutes autres formes. Aussi, un artiste aura intérêt à connaître les avantages qu'il peut tirer de cette loi, mais aussi les responsabilités qui en découlent. Outre ces avantages, il importe de comprendre le droit d'auteur avant d'en tirer profit.
Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouit le créateur sur ses œuvres originales. En effet, selon l'article 3.1 Droit d'auteur et droits moraux sur les œuvres, le droit d'auteur comporte le droit exclusif de produire ou reproduire sous une forme matérielle quelconque, d'exécuter ou de représenter en public, de publier, la totalité ou une partie importante de l'œuvre (toute partie significative même de très petite importance en terme quantitatif de l'œuvre. [cf. Texte de loi, article 3.1 Droit d'auteur http://lois.justice.gc.ca/fra/C-42/page-1.html]).
Le droit d'auteur porte sur des droits liés aux utilisations d'une œuvre et non sur le support lui-même. Il faut préciser que le support et les droits sont indépendants l'un de l'autre. La distinction est d'une grande importance puisque la vente d'une œuvre (le support) n'inclut pas, en soi, un transfert de droits inhérents à cette même oeuvre. Ainsi, un musée ayant acquis un tableau dans un contrat qui ne fait pas mention de droits d'auteur, ne peut reproduire ou exposer l'œuvre, même s'il en est le propriétaire. Pour ce faire, le musée doit obtenir l'autorisation de l'auteur.
Le droit d'auteur est conféré à l'auteur/créateur, à partir du moment où celui-ci crée une œuvre originale et est en vigueur jusqu'à 50 ans après sa mort. À moins qu'il ne confie la gestion de ses droits à une société spécialisée, l'artiste ou l'ayant droit est la personne à qui on s'adressera pour obtenir l'autorisation d'utiliser les œuvres dont il est le titulaire des droits.
Le droit moral est une des spécificités relatives au droit d'auteur. Le droit moral se rapporte à la réputation et à la reconnaissance de l'artiste et/ou de l'auteur et aussi de ses ayants droit. Il lui confère le droit d'être reconnu comme créateur ainsi que le pouvoir de protéger sa réputation et l'intégrité de son œuvre (respect de son nom et de son œuvre). « Personne, y compris la personne désormais titulaire du droit d'auteur, n'est autorisé à dénaturer, à mutiler ou à modifier votre œuvre d'une manière préjudiciable à votre honneur ou à votre réputation » [cf. Guide des droits d'auteurs [http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html] Le droit moral comprend aussi le droit d'en revendiquer, avec ou sans pseudonyme, sous couvert ou non de l'anonymat, la création.
Même lorsque le créateur cède ses droits d'auteur, lors de la vente de son œuvre par exemple, il conserve toujours ses droits moraux sur l'œuvre. On ne peut les vendre ou les transférer; cependant, on peut y renoncer en totalité ou en partie au moyen d'une clause spécifique à cet effet dans un contrat.
Avantages : Il existe deux types d'avantages reliés au droit d'auteur. Le premier est d'ordre économique et permet à l'auteur de retirer des revenus de son œuvre. Le second avantage est lié à l'auteur même : un droit moral confère à l'auteur le droit d'être reconnu comme créateur ainsi que le pouvoir de protéger sa réputation et l'intégrité de son œuvre. De plus, l'auteur est le titulaire initial de la totalité des droits qui découlent de ses œuvres, ce qui signifie qu'il peut disposer de ses droits comme il l'entend.
Violations (autorisation non autorisée, contrefaçon, plagiat) : « commet une violation quiconque pose un acte réservé au titulaire du droit sans y être dûment autorisé. Par exemple, la reproduction non autorisée d'une œuvre artistique dans un catalogue ou sur une affiche, est une atteinte au droit d'auteur. C'est l'utilisation d'une œuvre à des fins commerciales non autorisées, qui constitue la violation la plus courante. La contrefaçon est le fait de reproduire, copier ou modifier l'œuvre d'une autre personne sans son accord. Le plagiat est le fait de copier l'œuvre d'une autre personne et de prétendre qu'elle est une œuvre originale.
Le titulaire du droit qui se trouve devant une situation de violation de son droit, peut intenter un recours civil ou même pénal. Vous disposez de trois ans pour agir en justice contre un contrefacteur, en vous adressant aux tribunaux provinciaux ou à la Cour fédérale. »
Enfin, en général, un auteur peut revendiquer la protection de ses droits un peu partout dans le monde. Un auteur canadien peut, par exemple, revendiquer en France la protection du droit d'auteur, tout comme un auteur français peut revendiquer en sol canadien la protection de son droit d'auteur. Cette protection à caractère internationale est due à l'adhésion de nombreux pays à diverses conventions internationales, telle la Convention de Berne, dont la première version remonte à 1886.
Le droit d'auteur comporte de nombreuses ramifications et, en arts visuels, un artiste pourra autoriser contre rémunération, l'utilisation de ses œuvres à diverses fins : exposition, reproduction, communication télévisuelle, etc. Incidemment, un artiste des arts visuels pourra tirer des revenus de droits d'auteur.
Le droit d'exposition (souvent appelé à tort «cachet d'exposition) constitue le droit d'exposer publiquement une œuvre. Ainsi, le titulaire du droit d'auteur sur des œuvres d'art permet à un diffuseur de présenter publiquement, pendant une certaine période, une ou plusieurs œuvres. Le titulaire des droits sur ces œuvres (artiste ou ayant droit) peut demander une compensation financière (redevances pour droit d'exposition) en guise de rémunération. Il faut préciser que la présentation publique d'œuvres d'art (exposition) devra impérativement faire l'objet d'un contrat.
Des droits de reproduction seront versés à un artiste si celui-ci autorise un utilisateur (un musée, un centre d'exposition, un éditeur, etc.) qui souhaiterait reproduire une œuvre dans un catalogue d'exposition, un magazine ou pour produire une affiche, une carte postale. On parle également de droits de reproduction lorsque l'œuvre est reproduite sous forme de CD-Rom ou de DVD.
On parlera de droits de télécommunication et de représentation publique, par exemple, lorsqu'un artiste autorise un musée à diffuser une œuvre sur son site Internet ou si le réalisateur d'un film demande l'autorisation d'inclure l'œuvre d'un artiste dans le film qu'il prépare.
De plus, un artiste pourrait recevoir par Copibec, des droits de reprographie pour ses œuvres qui seraient reproduites sur un support papier et ensuite photocopiées.
Le droit de suite est un pourcentage versé au créateur lorsque le premier acheteur revend l'œuvre. En vigueur notamment dans plusieurs pays européens et en Australie. Le Canada n'a toujours pas introduit le droit de suite dans la Loi.
En tant que titulaires de droit d'auteur, les artistes et les ayants droit ont le choix de négocier eux-mêmes des licences d'utilisation de leurs œuvres ou encore, de confier cette tâche à une société spécialisée dans la gestion collective du droit d'auteur. Cette alternative offre certains avantages aux deux parties, l'artiste et le diffuseur. L'artiste se libère ainsi du fardeau d'une négociation, qui peut parfois s'avérer complexe, et de la perception de ses redevances. Son représentant agit en son nom et dans son meilleur intérêt, car le travail du représentant est rémunéré par une commission sur le montant total des redevances. Pour le diffuseur, l'avantage est certain puisqu'il est amené à négocier avec une personne qui se spécialise dans ce type de travail et qui peut rapidement produire une licence d'utilisation adaptée à ses besoins. [cf. Georges Azzaria et Normand Tamaro, Le Droit et les contrats en arts visuels, Montréal, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, 2001.]
Il existe actuellement deux sociétés de gestion qui se spécialisent dans le droit d'auteur en arts visuels au Québec et au Canada : la SODRAC ou Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs de musique du Canada et CARCC, Canadian Artists' Representation Copyright Collective.
- Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC), créée en 1990, elle négocie des modalités pour l'utilisation d'oeuvres protégées et l'émission de licences aux utilisateurs
- Commission du droit d'auteur du Canada (texte de loi, liste des sociétés de gestion canadiennes, tarifs homologués et proposés, et décisions rendues par la Commission) ;
- Pour l'inclusion du Droit de suite sur les œuvres artistiques dans la loi sur le droit d'auteur par le Regroupement des artistes en arts visuels
