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Droits d'auteur

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QU'EST-CE QUE LE DROIT D'AUTEUR ?

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouit le créateur sur ses œuvres originales. Le titulaire de ces droits est généralement l'auteur de l'œuvre. Le droit d'auteur est conféré à l'auteur à partir du moment où une œuvre originale est créée. Peu importe ce qui survient, l'auteur conserve toujours le droit moral sur l'œuvre, c'est-à-dire que l'on devra toujours reconnaître que l'auteur détient le droit exclusif de reproduire son œuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire.

Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser:

sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;

son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;

son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo;

sa diffusion par radio, câble ou satellite;

sa traduction en d'autres langues ou son adaptation (par exemple, transformer un roman en scénario de film).

QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:

la propriété industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;

le droit d'auteur d'autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.

QUELS SONT LES TYPES DE DROITS D'AUTEUR ?

Droits moraux: Droits qu'un auteur conserve au regard de l'intégrité d'une œuvre. C'est le droit d'être associé à cette œuvre, à titre d'auteur en son nom ou sous un pseudonyme, et le droit de garder l'anonymat même après la vente ou le transfert du droit d'auteur;

Droits patrimoniaux: Droits pour l'auteur d'une œuvre d'obtenir une juste rémunération suite à l'exploitation de cette œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés;

Droits de représentation: Par exemple, la représentation d'une pièce de théâtre, dans son intégralité ou partiellement, devant un public payant ou non payant;

Droits d'exécution: Le droit, par exemple, d'exécuter en public un opéra, une pièce de théâtre ou une comédie musicale partiellement ou dans son intégralité;

Droits de suite: En arts de la scène, ils se rapportent à la prolongation de l'exploitation d'une pièce et de sa production ou encore à la reprise de cette production;

Droits dérivés: Concernent out ce qui touche l'exploitation commerciale des dérivés d'une œuvre comme la vente de t-shirts, de calendriers, d'épinglettes, etc.;

Droits de rétribution: L'auteur a le droit de demander à être rétribué pour la reproduction de son oeuvre;

Droits voisins: Un régime de protection particulier est accordé aux artistes interprètes sur leurs prestations, aux producteurs sur leurs enregistrements sonores et aux entreprises de radiodiffusion sur leurs signaux. Ce sont ces droits dits «voisins» au droit d'auteur puisque les trois catégories de bénéficiaires ne créent pas d'oeuvres, mais utilisent des oeuvres créées par d'autres comme matière première dans le but de les communiquer par différents moyens.

QUELS SONT LES TYPES DE DROITS D'AUTEUR QUI ME CONCERNENT ?

Les droits de suite ou droit de rétribution: l'auteur permet l'utilisation de son œuvre à la condition de recevoir une rétribution qui peut prendre la forme d'un forfait ou d'un pourcentage sur la recette.

QU'EST-CE QUE LA LIBÉRATION DE DROITS ?

Lorsqu'un artiste réalise une œuvre, il peut décider d'y inclure des extraits d'éléments textuels ou visuels, de la musique, des archives qui ne lui appartiennent pas. Il doit conclure une entente lui permettant l'utilisation des extraits des œuvres appartenant à d'autres artistes. Une telle entente décrit les termes et le coût de l'utilisation de ces extraits.

Parfois, si l'œuvre contient une bande sonore originale composée par un artiste, en plus de libérer le droit d'utilisation, l'artiste pourrait avoir à payer des droits mécaniques de reproduction ou des droits de suite au compositeur.

Si un artiste décide d'adapter un livre pour écrire son scénario, il doit conclure une entente avec l'auteur du livre avant d'avoir le droit d'agir ainsi et à lui verser certains droits de suite.

Finalement, lorsqu'il embauche des artistes interprètes qui sont membres d'un syndicat, c'est-à-dire des acteurs, des danseurs ou des cascadeurs, il doit signer un contrat avec chacun d'eux qui contient non seulement les termes de rémunération, mais également les droits de suite qui doivent être versés.

Pour connaître la démarche à suivre, consultez le site du Dami© (Droit d'auteur - Multimédia-Internet - Copyright) ou une association professionnelle représentant les titulaires des droits.

QU'EST-CE QU'UNE SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROITS ?

Percevoir ses redevances est une tâche extrêmement complexe. Vous n'avez pas nécessairement le temps ni la patience de le faire. Engager une société de gestion peut être une avenue avantageuse pour vous assurer que vous touchez l'argent qui vous est dû lors de la reproduction de vos œuvres.

La plupart des sociétés de gestion de droits offrent ce service gratuitement. Il s'agit de leur faire part de l'existence de votre oeuvre et de votre paternité sur celle-ci pour recevoir des droits de reproduction.

Certaines sociétés de gestion de droits offrent à chaque artiste un montant forfaitaire basé sur une moyenne établie selon la catégorie d'artiste à laquelle il appartient (débutant, intermédiaire, avancé). D'autres font le décompte précis du nombre de fois où votre oeuvre a été reproduite et vous rémunèrent en conséquence. Il peut aussi s'agir d'une combinaison de plusieurs formules.

Dans tous les cas, il est avantageux pour vous de céder la gestion de vos droits à un organisme indépendant. Vous pourriez être surpris des revenus supplémentaires que cela rapporte!

POUR DE L'INFORMATION SPÉCIFIQUE À MA DISCIPLINE ?

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

1229, rue Panet

Montréal (Québec)

H2L 2Y6

Téléphone: (514) 526-9196

Télécopieur: (514) 526-4124

information@sartec.qc.ca

www.sartec.qc.ca

Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD)

187, rue Sainte-Catherine Est

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