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Programme général de subventions : Aides aux projets - Collectifs

Pour qui?

Ce programme s’adresse :

• Aux collectifs d’artistes qui ne sont pas constitués en société ni incorporés.

Selon le Conseil, la définition d’un collectif est : collaboration, ponctuelle ou non, qui réunit au moins deux artistes ayant une pratique professionnelle et vise la réalisation d’un projet commun nécessitant, ou non, une complémentarité de pratiques, de savoirs et d’expertises. Un collectif n’a pas d’identité juridique et comprend une personne responsable du projet qui agit au nom du collectif.

Le collectif doit être :

• un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec 2 artistes minimum);
• représenté par un-e responsable de la demande qui doit obligatoirement être citoyen-ne ou canadien-ne ou résident-e permanent-e du Canada;
• composé des deux tiers d’artistes citoyen-ne-s canadien-ne-s ou résident-e-s permanent-e-s canadien-ne-s;
• composé d’artistes majoritairement domicilié-e-s (50 % + 1) sur le territoire de l’île de Montréal, dont le ou la responsable de la demande.

Les artistes individuel-le-s et les collectifs d’artistes incorporés en compagnie (OBNL ou autre forme), ou constitués en société en nom collectif (SENC) ou en société en commandite ne sont pas admissibles.

Montant

L’aide accordée ne peut excéder plus de 75 % du coût du projet.

Critères d'admissibilité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ

Statut et conditions

1. Être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec au minimum, deux artistes);
2. Être représenté par un-e responsable de la demande qui doit obligatoirement être citoyenne ou citoyen canadien ou résidente ou résident permanent du Canada;
3. Être composé des deux tiers d’artistes citoyen-ne-s canadien-ne-s ou résident-e-s permanent-e-s canadien-ne-s : la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser un tiers;
4. Être composé d’artistes majoritairement domicilié-e-s (50 % + 1) sur le territoire de l’île de Montréal, dont le-la responsable de la demande.

Professionnalisme

1. Être composé d’artistes professionnel-le-s qui répondent toutes et tous à la définition du Conseil.

QUI CONSIDÈRE-T-ON COMME FAISANT PARTIE DU COLLECTIF?

Sont considéré-e-s comme membres du collectif ceux et celles dont les fonctions ont une incidence directe sur la recherche/création/production du groupe.

QUI NE PEUT PAS DÉPOSER ET POURQUOI?

INADMISSIBILITÉ DES INDIVIDUS

• les collectifs qui ne répondent pas aux conditions générales d’admissibilité;
• les artistes à titre individuel;
• les collectifs d’artistes incorporés en compagnie à but lucratif ou non lucratif, ou constitués en société en nom collectif ou en société en commandite.

INADMISSIBILITÉ DES PROJETS

• les projets terminés avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (calculer huit (8) à dix (10) semaines après la date de dépôt);
• les projets d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature commerciale;

• les projets concernant spécifiquement la production de film ou de web film;

• les projets de nature essentiellement promotionnelle incluant les clips vidéoclips;

• les projets essentiellement centrés sur la médiation culturelle;

• les projets visant essentiellement l’enseignement, la tenue de stages ou la venue de maîtres;

• les projets de vitrines et/ou de prospection au niveau national ou international;

• les projets d’immobilisation et/ou d’acquisition d’équipement spécialisé;

• les projets essentiellement centrés sur l’acquisition de produits et de matériel permettant l’adaptation aux normes sanitaires dictées par la santé publique.

INADMISSIBILITÉ DES SECTEURS D’ACTIVITÉ

• les collectifs oeuvrant exclusivement en variété et/ou en humour;
• les collectifs qui souhaitent agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements;
• les collectifs qui souhaitent publier un périodique culturel;
• les collectifs qui souhaitent représenter des artistes ou leur offrir des services.

INADMISSIBILITÉ DES DEMANDES

• les demandes incomplètes;
• les demandes reçues après la date limite de dépôt;

Celles-ci ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Pour plus d'informations

PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS - Aide aux projets

Arts du cirque et arts de rue

Salomé Viguier

Tél. 514 280-3389
salome.viguier@montreal.ca

Arts visuels et arts numériques

Marie-Michèle Cron

Tél. 514 280-4125
marie-michele.cron@montreal.ca

Cinéma/vidéo et littérature

Marie-Anne Raulet

Tél. 514 280-2599
marie-anne.raulet@montreal.ca

Danse

Dominic Simoneau
Tél. 514 280-3587
dominic.simoneau@montreal.ca

Musique

Ansfrid Tchetchenigbo
Tél. 514 280-0525
ansfrid.tchetchenigbo@montreal.ca

Musique

Claudia Berardi
Tél. 514 280-3586
claudia.berardi@montreal.ca

Nouvelles pratiques artistiques et secteur pluridisciplinaire

Salomé Viguier

Tél. 514 280-3389
salome.viguier@montreal.ca

Théâtre

Frédéric Côté

Tél. 514 280-3793
frederic.cote3@montreal.ca

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