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Programme général de subventions : Aide aux projets - Organismes

Programme général de subventions : Aide aux projets - Organismes

Le Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal vise à soutenir la création, la production, la diffusion de l’art et la mise en oeuvre d’activités artistiques. En permettant à différentes organisations artistiques du milieu des arts de bénéficier d’appuis financiers, ce programme contribue à l’accomplissement de leur mandat. Il soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art, sous toutes ses formes, auprès de divers publics.

Pour qui?

Ce programme s’adresse:

  • Aux organismes incorporés à but non lucratif (OBNL) et aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas, situés à Montréal (siège social). Ils ont comme mission principale :
  • la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts, ou
  • de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleur-euse-s culturel-le-s d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire.

Montant

L’aide accordée ne peut excéder plus de 75 % du coût du projet.

Critères d'admissibilité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ

Statut et conditions

  • Être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne ristourne pas;
  • Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal;
  • Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyennes ou citoyens canadiens ou de résidentes ou résidents permanents au Canada;
  • S’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleur-euse-s culturel-le-s d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire.

Professionnalisme

  1. Avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer;
  2. Être dirigé par des personnes qualifiées;
  3. Avoir une direction artistique stable;
  4. Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue;
  5. Regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleur-e-s culturel-le-s professionnel-le-s.

QUI NE PEUT PAS DÉPOSER ET POURQUOI?

3.1. INADMISSIBILITÉ DES ORGANISMES ET DES INDIVIDUS

  • les organismes qui ne répondent pas aux conditions générales d’admissibilité;
  • les organismes constitués en société en nom collectif ou en société en commandite;
  • les organismes soutenus au fonctionnement au Programme général de subvention du Conseil;
  • les artistes à titre individuel;
  • les collectifs d’artistes;
  • les périodiques culturels qui ont moins d’un an d’activité de publication à leur actif, ou qui réalisent moins de trois numéros par année ou qui sont distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique;
  • les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
  • les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle.

INADMISSIBILITÉ DES PROJETS

  • les projets terminés avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil (calculer environ huit (8) à dix (10) semaines après la date de dépôt);
  • les projets d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature commerciale;
  • les projets essentiellement centrés sur la médiation culturelle;
  • les projets concernant spécifiquement la production de film ou de web film;
  • les projets de nature essentiellement promotionnelle incluant les vidéoclips;
  • les projets visant essentiellement l’enseignement, la tenue de stages ou la venue demaîtres;
  • les projets de vitrines ou de prospection au niveau national ou international;
  • les projets d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé;
  • les projets essentiellement centrés sur l’acquisition de produits et de matériel permettant l’adaptation aux normes sanitaires dictées par la santé publique.

3.3. INADMISSIBILITÉ DES SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • les organismes oeuvrant exclusivement en variété et/ou en humour.

INADMISSIBILITÉ DES DEMANDES

  • les demandes incomplètes;
  • les demandes reçues après la date limite de dépôt.

Celles-ci ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Pour plus d'informations

Cinéma/vidéo et littérature

Marie-Anne Raulet

Tél. (514) 280-2599
marie-anne.raulet@montreal.ca

Danse

Dominic Simoneau

Tél. (514) 280-3587
dominic.simoneau@montreal.ca

Musique

Claudia Berardi

Tél. (514) 280-3580
claudia.berardi@montreal.ca

Musique

Ansfrid Tchetchenigbo

Tél. (514) 280-0525
ansfrid.tchetchenigbo@montreal.ca

Nouvelles pratiques artistiques et secteur pluridisciplinaire

Salomé Viguier

Tél. (514) 280-3389
salome.viguier@montreal.ca

Théâtre

Frédéric Côté

Tél. (514) 280-3793
frederic.cote3@montreal.ca

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