Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont des personnes morales ayant leur siège social au Québec. La priorité est donnée aux personnes morales sans but lucratif.

Les organismes admissibles ont pour mission principale :

• d’offrir des activités culturelles, en tant que diffuseur culturel, service culturel d’une municipalité ou établissement d’enseignement postsecondaire, que ce soit en saison régulière ou lors d’un festival culturel, ou
• de promouvoir la langue française, notamment par la tenue d’activités culturelles, ou encore
• de promouvoir un mode d’expression culturelle particulier dont la dimension linguistique est essentielle.

Projets admissibles

Un organisme admissible peut demander un soutien financier pour la tenue d’une ou plusieurs activités culturelles, à condition que celles-ci :

• fassent appel à un mode d’expression fondé sur la langue française, tel que la poésie, la chanson, le théâtre, la littérature ou le cinéma;
• soient axées sur la promotion de la langue française;
• ciblent un public particulier, clairement désigné, auprès duquel la promotion du français est jugée pertinente;
• soient réalisées avant le 31 janvier 2020.

Les projets qui font l’objet d’un financement dans le cadre d’une entente de développement culturel du programme Aide aux initiatives de partenariat administré par le ministère de la Culture et des Communications ne sont pas admissibles.

Présentation d'une demande

La demande d’aide financière doit être soumise au moyen du service en ligne Di@pason, et ce, dans les délais prévus par l’appel de projets. Ce service est accessible sur le site Web du Ministère. La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes. Sur demande, le formulaire peut aussi être soumis en format papier.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire, les renseignements sur l'organisme permettant d'évaluer sa demande.

L’organisme demandeur doit fournir :

• le formulaire d’inscription dûment rempli;
• une copie de ses plus récents états financiers;
• une résolution du conseil d’administration autorisant l’organisme à déposer une demande (s’il s’agit d’un service culturel municipal ou d’un établissement d’enseignement, inclure une note d’autorisation signée par la plus haute instance du service ou de l’établissement.);
• des lettres d’engagement des partenaires;
• tout autre document ou renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.

Toute demande doit comporter une description du projet précisant :

• ses objectifs;
• son contenu;
• sa pertinence et sa cohérence par rapport aux objectifs du programme;
• les dates de sa réalisation;
• les résultats attendus et les retombées escomptées;
• le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter;
• la composition de l'équipe prévue pour la réalisation du projet en mettant en évidence l’expérience et les compétences des personnes;
• le budget détaillé du projet.

Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, concis, clairs et fondés sur des données exactes. Les demandes des organismes qui soumettent l’ensemble de leur programmation sans préciser, dans la présentation et dans le budget soumis, les éléments liés aux deux objectifs du programme seront automatiquement rejetées.

Modalités d'attribution des subventions

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• la pertinence du projet au regard des objectifs du programme;
• la qualité du projet, son originalité et le réalisme du plan prévu pour sa réalisation;
• les retombées prévisibles du projet et son impact sur le public, notamment auprès des jeunes et d’un public non francophone;
• le réalisme des prévisions budgétaires;
• la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
• la présence de partenaires et l’importance de leur engagement dans le projet;
• l'expérience et les compétences de l'équipe qui réalisera le projet.

Sur demande, l’organisme devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Ministère pourrait lui réclamer, notamment les lettres d’engagement des partenaires.

Par ailleurs, pour éviter tout dédoublement dans le financement d’un projet, le Ministère consultera, le cas échéant, le partenaire gouvernemental qui finance les activités de l’organisme demandeur.

À noter qu’un organisme ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même exercice financier. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.