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Direction de la francophonie
Programme d’appui à la francophonie canadienne
Organismes divers
21 décembre 2018
Le Programme d'appui à la francophonie canadienne (PAFC) est administré par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), en collaboration avec les Bureaux du Québec au Canada. Il vise à :
- renforcer les liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada ;
- soutenir en priorité des projets porteurs et structurants qui donneront aux communautés francophones des moyens tangibles et durables de consolider le statut du français au Canada;
- encourager une action concertée entre Québécois et francophones de l'extérieur du Québec, en vue d'accentuer la promotion et l'affirmation du fait français de même que d'accroître la visibilité et le rayonnement de la francophonie canadienne dans tout le pays.
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Le programme cible deux types de projets :
- les projets provinciaux et territoriaux visant à soutenir des projets afin de répondre aux besoins des communautés francophones et acadiennes d’une province ou d’un territoire donné;
- les projets pancanadiens et multirégionaux visant à soutenir des projets associant différents acteurs de la francophonie canadienne afin de réaliser des projets communs touchant à des enjeux globaux et bénéficiant à l’ensemble de la francophonie canadienne.
On entend par :
- projet pancanadien, un projet qui associe au moins un organisme du Québec et un organisme des communautés francophones et acadiennes, touchant des enjeux globaux et bénéficiant à l’ensemble de la francophonie canadienne;
- projet multirégional, un projet qui associe au moins un organisme du Québec et un organisme d’au moins deux provinces ou territoires.
- Des projets dans tous les secteurs d'intérêt de la société sont recevables, mais les secteurs clés que sont la culture et les communications, le développement économique, l'éducation, la santé, le développement durable, l'immigration, la jeunesse, la justice, la petite enfance et les technologies de l'information font l'objet d'interventions prioritaires.
- Il vise les projets qui se réaliseront à partir du 1er avril 2019.
Pour qui?
Le programme s’adresse aux organismes (associations, entreprises, établissements ou institutions) qui s'engagent à réaliser des activités permettant l'atteinte des objectifs du programme.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible, un projet doit remplir les conditions suivantes :
- s'inscrire dans les objectifs de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et du programme;
- comprendre la participation d'au moins un organisme du Québec et d'au moins un organisme des communautés francophones;
- mentionner le nom de l'organisme demandeur (association, entreprise, établissement ou institution) du Québec ou des communautés francophones qui sera bénéficiaire de la subvention ainsi que celui de l'organisme codemandeur du Québec ou des communautés francophones;
- s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
- partenariat : association étroite d'organismes visant à la réalisation d'un projet conjoint et fondée sur le partage de ressources et de responsabilités en vue de l'atteinte d'objectifs communs;
- jumelage, collaboration et échange d'expertise : projet ayant pour objet la réalisation d'activités par au moins deux organismes;
- mission exploratoire : démarche ayant pour objectif la recherche d'un partenaire, s'il y a lieu, et la formulation, à court terme, d'un projet qui permettra d'établir ou de consolider, par ses retombées, les relations entre le Québec et les communautés francophones;
- comporter l'autorisation électronique d'un dirigeant de l'organisme demandeur et de l'organisme codemandeur;
- l’organisme demandeur doit avoir transmis un rapport final, dûment conforme, pour tout projet antérieur, et ce, à la date de tombée, comportant l'autorisation électronique d'un dirigeant de l'organisme demandeur et de l'organisme codemandeur;
- faire l'objet d'une demande de subvention en ligne dans le site Internet du SQRC et respecter les modalités d'inscription.
Lorsqu'il s'agit d'une mission exploratoire, l'identification d'un partenaire n'est pas obligatoire.
Pour plus d'informations
Direction de la francophonie
et des Bureaux du Québec au Canada (DFBQC)
875, Grande Allée Est
3e étage, bureau 3.565
Québec (Québec) G1R 4Y8
Téléphones :
Programmes de soutien financier : 418-643-4564
