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Programmation spécifique
Conseil des arts et des lettres du Québec
Disponible à l'année
- Programme qui s’appuie sur un processus administratif flexible et simplifié: inscription en tout temps, présentation d’une demande d’aide financière et de reddition de comptes à l’aide de formulaires allégés et durée du soutien à la convenance des demandeurs.
- Un organisme soutenu à la mission (ou au fonctionnement en 2016-2017) ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil).
- Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin du projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier.
- Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début de la programmation ou du programme d’activités pour être admissible.
Pour qui?
Sont admissibles les organismes artistiques et littéraires professionnels sans but lucratif œuvrant dans un ou plusieurs des domaines suivants: arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, danse, littérature et conte, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.
Ce programme est particulièrement approprié pour les organismes qui comptent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
- ils réalisent leurs activités sur une base ponctuelle ou saisonnière;
- ils appuient leur fonctionnement sur un modèle de gestion par projet;
- ils présentent une structure organisationnelle à géométrie variable, adaptée à la nature des activités mises en œuvre;
- ils se consacrent exclusivement à la création et à la production d’œuvres portant la signature d’un ou plusieurs créateurs;
- leur situation impose une révision régulière de la structure de leur financement;
- ils sont composés d’une équipe en tout ou en partie bénévole.
Montant
Le montant de la subvention peut représenter jusqu’à 75% des dépenses.
Si le rapport financier présente un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible, l’organisme demandeur doit répondre aux critères suivants :
- Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.
- Avoir une année d’existence et de réalisations, peu importe la nature de ses activités.
Règles
- Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début de la programmation ou du programme d’activités pour être admissible.
- Une demande qui a déjà été analysée et refusée dans le cadre du soutien à la mission ne peut être présentée dans ce programme, à moins de l’avoir modifiée substantiellement.
- Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
- Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin du projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier.
- Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
Inadmissibilité
- L’organisme soutenu à la mission.
- L’organisme dont le soutien relève de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC).
- Le diffuseur qui agit essentiellement comme locateur de salles et de services.
- L’organisme qui présente une programmation composée majoritairement d’activités non reconnues comme professionnelles.
- Une programmation ou un programme d’activités entièrement réalisés au moment du dépôt de la demande.
- Un cycle d’activités ne peut inclure un projet déjà soutenu au Soutien aux activités – production et reprise et ne peut se dérouler simultanément avec ce même projet.
- Une demande incomplète.
Pour plus d'informations
CALQ
1435, rue De Bleury, bureau 300
Montréal (Québec) H3A 2H7
Téléphone: (514) 864-3350
Courriel.
www.calq.gouv.qc.ca
