Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois
Conseil des arts et des lettres du Québec
1 novembre 2021
La Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois offre aux organismes qui souhaitent présenter des spectacles québécois devant un public présent en salle une compensation pour une partie des pertes de revenus de billetterie occasionnées par l’application des mesures prescrites par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19. La mesure sera maintenue aussi longtemps que la situation l’exigera au cours de l’exercice 2021-2022.
La présente inscription vise la période du 1er septembre au 31 décembre 2021. Toutefois, en prévision d’un éventuel prolongement des contraintes sanitaires durant les premiers mois de l’année 2022, le Conseil doit recevoir également la programmation de la période allant du 1er janvier au 31 mars 2022. Pour ce faire, les organismes doivent remplir les onglets « Automne 2021 » et « Hiver 2022 » du formulaire et déposer le tout au Conseil en une seule demande au plus tard le 1er novembre prochain.
Pour qui?
Sont admissibles les organismes professionnels qui présentent des spectacles québécois devant un public présent en salle dans un ou plusieurs des domaines suivants : arts de la scène (arts du cirque, chanson, danse, humour, musique, théâtre, variétés), arts multidisciplinaires, littérature et conte :
- Diffuseurs pluridisciplinaires et spécialisés;
- Organismes de création et de production qui autodiffusent leurs œuvres;
- Événements nationaux et internationaux (productions québécoises seulement).
Le diffuseur pluridisciplinaire doit offrir une programmation composée de spectacles de plusieurs disciplines, reflétant le mieux possible la diversité d’une programmation habituelle.
Les productions québécoises faisant l’objet des demandes doivent être prévues ou présentées entre 1er septembre et le 31 décembre 2021 et, pour la saison d’hiver, entre le 1er janvier et le 31 mars 2022. Une représentation annulée en raison des contraintes imposées par le gouvernement du Québec dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19 est admissible à la mesure.
Seuls les spectacles professionnels correspondant à la définition d’une production québécoise sont considérés dans le cadre de cette mesure : une production québécoise est réalisée par un organisme québécois auquel on attribue les crédits de la création et la maîtrise d’œuvre de la production.
Montant
75 000 $ par représentation
Critères d'admissibilité
Pour être admissible, l’organisme demandeur doit répondre aux critères suivants :
- Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec;
- Avoir, au 1er mars 2020, une année d’existence et de réalisations en matière de présentation de spectacles au Québec;
- Présenter des spectacles québécois dans un ou plusieurs des domaines suivants : arts de la scène, arts multidisciplinaires, littérature et conte;
- Être le diffuseur du spectacle soit à titre d’organisme de diffusion, incluant les festivals, soit à titre d’organisme de création et de production qui autodiffuse ses œuvres.
Règles
1. Les productions québécoises faisant l’objet de la demande doivent être prévues pour présentation devant un public présent en salle entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 et, pour la saison d’hiver, entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.
2. Une représentation ne peut être compensée qu’une fois pour une annulation et une fois lorsqu’elle est offerte.
3. Les représentations annulées seront admissibles seulement si elles le sont pour l’une des raisons suivantes :
- une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;
- l’impossibilité de reprogrammer une représentation en fonction des horaires prescrits (couvre-feu);
- un diagnostic de COVID-19 d’un interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;
- la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec;
- la fermeture de classes ou d’écoles, en raison de la pandémie;
- des difficultés entourant l’introduction du passeport vaccinal (jusqu’au 21 septembre 2021).
Période de grâce
Le Conseil accordera automatiquement une période de grâce de quatre semaines suivant l’annonce de nouvelles directives gouvernementales affectant la présentation de spectacles. Par exemple, une autorisation de changement de jauge à la hausse sera appliquée quatre semaines après que les autorités en auront fait l’annonce.
4. En acceptant la subvention, les organismes s’engagent à ce que les spectacles respectent le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19 au moment de leur présentation.
5. Le diffuseur pluridisciplinaire doit offrir une programmation composée de spectacles de plusieurs disciplines, reflétant le mieux possible la diversité d’une programmation habituelle.
Inadmissibilité
- Les organismes, notamment les festivals, dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
- Les spectacles qui ne sont pas prévus pour présentation devant un public présent en salle;
- Les représentations de spectacles étrangers;
- Les représentations liées à des projets soutenus dans la mesure Présentation de spectacles en distanciation physique;
- Sauf pour les festivals et événements, une représentation dont le coût d’achat, incluant la remise de billetterie, est supérieur à 20 000 $;
- Les représentations annulées pour une raison autre que celles décrites dans la section Règles;
- Les spectacles qui ne respecteront pas le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19 au moment de leur présentation;
- Les représentations de spectacles présentées à l’extérieur du Québec;
- Les représentations corporatives;
- Les spectacles qui se déroulent dans le cadre de fêtes ou de festivals populaires;
- Les événements-bénéfice ou caritatifs;
- Les représentations de spectacles amateurs;
- Les représentations offertes dans les locaux d’écoles primaires ou secondaires aux élèves de ces écoles;
- Les représentations de spectacles gratuits;
- Les demandes présentées dans un autre format que celui du formulaire. Tous les formulaires doivent être transmis au Conseil en format Excel;
- Les demandes incomplètes.
Pour plus d'informations
CALQ
1435, rue De Bleury, bureau 300
Montréal (Québec) H3A 2H7
Téléphone: (514) 864-3350
Courriel.
www.calq.gouv.qc.ca
