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Mesure d'aide à la coproduction internationale

Mesure d'aide à la coproduction internationale

La mesure d’aide à la coproduction internationale vise à permettre aux organismes québécois qui produisent des oeuvres artistiques de disposer d’un levier financier stimulant l’investissement monétaire de coproducteurs établis à l’extérieur du Québec. Pour ce faire, le Conseil des arts et des lettres du Québec (le Conseil) accorde des subventions de contrepartie, jusqu’à un maximum de 50 000$, qui s’ajoutent au financement de ces coproducteurs.

La mesure s’adresse aux organismes de toutes les disciplines soutenues au Conseil et peut accueillir des demandes pour des projets de différentes natures conduisant à une présentation publique ou à une publication, par exemple des spectacles, des expositions, des performances, des installations, des œuvres d’art public ou des monographies.

Pour qui?

Cette mesure s’adresse aux organismes artistiques et littéraires professionnels qui créent et produisent des œuvres. Il vise spécifiquement les organismes soutenus à la mission par le Conseil ou qui ont déjà réalisé au moins une présentation d’œuvre(s) à l’extérieur du Québec grâce à une subvention du Conseil.

Montant

Le montant de l’aide financière est établi sous forme d’appariement à l’investissement financier du ou des coproducteurs de l’extérieur du Québec, suivant une contribution équivalente au montant investi par le partenaire et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 000 $ par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars).

Un organisme peut déposer plus d’une demande par exercice financier. Cependant le total des subventions accordées dans le cadre de la présente mesure ne peut excéder 50 000 $.

Critères d'admissibilité

Conditions générales

Pour être admissible, l’organisme demandeur doit répondre aux critères suivants :

  • Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

Arts de la scène et arts multidisciplinaires

  • Être un organisme de création et de production soutenu à la mission ou à la programmation spécifique par le Conseil
    ou
  • admissible au programme Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec. Dans ce dernier cas, l’organisme doit avoir déjà réalisé au moins une tournée hors Québec soutenue par le Conseil entre 2016-2017 et 2019-2020 inclusivement.

Arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, métiers d’art, recherche architecturale et littérature

  • Être un organisme soutenu à la mission ou à la programmation spécifique par le Conseil
    ou
  • admissible au programme Diffusion d’oeuvres à l’extérieur du Québec. Dans ce dernier cas, il doit avoir déjà réalisé au moins une présentation d’œuvre(s) hors Québec soutenue par le Conseil, entre 2016-2017 et 2019-2020 inclusivement.

Règles

  • Les activités déjà réalisées à la date de dépôt ne sont pas admissibles.
  • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
  • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
  • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.

Inadmissibilité

  • Les organismes dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC);
  • les demandes incomplètes.

Pour plus d'informations

CALQ

1435, rue De Bleury, bureau 300
Montréal (Québec) H3A 2H7

Téléphone: (514) 864-3350
Courriel.
www.calq.gouv.qc.ca

https://www.calq.gouv.qc.ca/aides/coproduction/?profil_0=39&profil_1=&disciplines=&regions=36&typesAide=

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