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Aide au fonctionnement bisannuel

Conseil des arts de Montréal

24 novembre 2022

L’aide au fonctionnement bisannuel vise à soutenir la recherche, la création, la production, la diffusion des arts et la mise en œuvre d’activités artistiques, en apportant une aide stable et globale. Grâce à une aide financière récurrente sur deux années, ce programme permet aux organismes artistiques d’accomplir leur mandat.

Pour qui?

Aux organismes artistiques professionnels qui ont reçu deux subventions d’aide aux projets au Programme général de subventions du Conseil sur une période de cinq ans au plus.

Montant

Quelle est l’aide accordée?

L’aide du Conseil vise à assurer aux organismes une stabilité financière et à leur permettre ainsi de mieux planifier l’ensemble de leurs activités liées à leur mandat et d’en faciliter la gestion.

Quelle est la durée du soutien?

L’aide au fonctionnement bisannuel est accordée pour une période de deux ans qui coïncide avec les dates de l’exercice financier de l’organisme.

Le financement pourrait fluctuer en cours de cycle :

à la baisse ou à la hausse, selon les capacités financières du Conseil
à la baisse, en accord avec la Politique de retrait du Conseil

Critères d'admissibilité

Quels sont les mandats admissibles?

Recherche et/ou création-production
Diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
Édition de périodique culturel
Réalisation d’événement ou de festival
Soutien à la production
Être un musée
Être une association, un regroupement ou un organisme de services.

Pour les organismes ayant un double mandat :

création-production et diffusion
création-production et festivals/événements
diffusion et festivals/événements
diffusion et soutien à la production (arts visuels, arts numériques, cinéma-vidéo)

Un organisme dont le double mandat ne serait pas énuméré dans la liste ci-dessus est invité à communiquer avec le conseiller ou la conseillère responsable de son secteur.

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Statut et conditions

Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristourne
Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
S’être donné comme mission principale la réalisation d’activités de recherche, de création, de production ou de diffusion dans le domaine des arts et/ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleuses et travailleurs culturels d’une discipline ou d’un secteur pluridisciplinaire

Professionnalisme

Avoir un niveau de compétence reconnue et être en mesure de le démontrer
Être dirigé par des personnes qualifiées
Avoir une direction artistique stable
Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue
Regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

Avoir reçu au moins deux subventions ponctuelles dans le cadre du volet Aide aux projets du Programme général de subventions entre le 1er janvier 2018 et le 30 octobre 2022
Générer un volume d’activités significatif pour la discipline ou le secteur