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FMC - Programme de développement

Organismes divers

28 août 2018 Programme de développement : développement et prédéveloppement régional de langue française au Québec
30 octobre 2018 Programme de développement : Enveloppes de développement (langue anglaise et langue française)

Le Programme de développement, qui fait partie intégrante du volet convergent du FMC, alloue une aide financière aux projets en développement. À partir de 2017-2018, les composantes télévision présentées dans le cadre de ce programme n’auront plus à être assorties d’une plateforme convergente. Ainsi, à l’exception du sous-programme de Prédéveloppement régional de langue anglaise et française1 , les Requérants pourront présenter une demande visant :  une composante télévision; ou  une composante télévision assortie d’une composante médias numériques (MN). Par souci de clarté, précisions que, si le Requérant présente une demande visant une composante télévision et une ou des composantes médias numériques, les deux types de composantes seront déposées par le truchement d’un seul devis. Le Programme de développement comprend les trois sous-programmes suivants :  Enveloppes de développement de langue anglaise et française (section 2.A);  Développement régional de langue française au Québec (section 2.B);  Prédéveloppement régional de langue anglaise et française (section 2.C).

Pour qui?

Pour être admissible au soutien financier du FMC, le Requérant doit être : 1) une société : a) à but lucratif, c’est-à-dire une société de production canadienne imposable selon les termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada; b) sous contrôle canadien en vertu des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada; c) dont le siège social est situé au Canada.

Montant

ENVELOPPES DE DÉVELOPPEMENT DE LANGUE ANGLAISE ET FRANÇAISE

La contribution maximale du FMC attribuée aux projets de langue anglaise et française, que ce soit a) à la composante télévision ou b) à la composante télévision et à sa ou ses composantes médias numériques, s’établira à 50 % (ou à 75 % pour un projet de développement régional de langue anglaise) des dépenses admissibles de développement, jusqu’à concurrence de 200 000 $ pour toutes les activités de développement confondues et tous les types d’émissions;

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC

La contribution maximale du FMC à chacun des projets admissibles s’établira à 75 % des dépenses de développement admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $ pour toutes les activités de développement et tous les types d’émissions.

Critères d'admissibilité

Un projet admissible en vertu de ce programme est a) une composante télévision ou b) une composante télévision et sa ou ses composantes médias numériques qui respecte tous les critères applicables de la section 3.2 et de toutes ses soussections. Le FMC reconnaît que les projets en développement en sont à leurs débuts et pourraient ne pas être conformes, au moment de la demande, à l’ensemble des exigences de la section 3.2 et de toutes ses sous-sections. À ce titre, les composantes télévision doivent être raisonnablement conformes aux trois Exigences fondamentales (voir la section 3.2.TV.1), liées au genre de l’émission et à la catégorie de production, comme elles sont énoncées dans l’annexe A, et aux exigences des sections 3.2.TV.1 à 3.2.TV.4. Les composantes MN doivent être raisonnablement conformes aux sections 3.2.MN.1 à 3.2.MN.4 applicables au développement. Le FMC déterminera, à son entière discrétion, si un projet de développement est raisonnablement conforme aux exigences de ces sections.

Pour plus d'informations

FMC - Fonds des Médias du Canada

360, rue Saint-Jacques, 6e étage

Montréal (Québec)

H2Y 1P5

Téléphone : 514.283.6363
Courriel : info@telefilm.ca

http://www.cmf-fmc.ca/fr-ca/programmes-et-dates-limites/programmes/programme-de-developpement