Développement des organismes à l'extérieur du Québec
Conseil des arts et des lettres du Québec
30 septembre 2021
Objectifs
- Permettre la réalisation du plan annuel d’activité des organismes qui ont une stratégie de développement de marchés étrangers.
- Soutenir la diffusion hors Québec de spectacles reconnus pour leur excellence.
- Encourager la confrontation des pratiques et des points de vue artistiques.
- Contribuer au rayonnement culturel du Québec ailleurs au Canada et à l’étranger.
Pour qui?
Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des concerts ou des spectacles en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires.
Il s’adresse plus particulièrement aux organismes soutenus à la mission par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) dont le rayonnement à l’étranger est important. Ces organismes sont reconnus pour l’excellence de leurs productions et pour leur capacité à réaliser des tournées d’envergure. Les activités de tournée et de développement de marchés font partie des activités régulières de l’organisme.
Montant
Le montant maximal de l’aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.
Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.
Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente
Critères d'admissibilité
Organisme de création et de production
L’organisme est reconnu « producteur » lorsqu’il assume la direction artistique ainsi que les coûts de conception, de répétition et de réalisation des spectacles.
Règles
- Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
- Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
- Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
- Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.
Inadmissibilité
- Le projet qui ne recueille aucun revenu de billetterie ou de vente à cachet garanti;
- un organisme professionnel de la chanson;
- les demandes incomplètes.
Pour plus d'informations
CALQ
1435, rue De Bleury, bureau 300
Montréal (Québec) H3A 2H7
Téléphone: (514) 864-3350
Courriel.
www.calq.gouv.qc.ca
