Aide temporaire dans le secteur audiovisuel (cinéma et télévision)
Société de développement des entreprises culturelles
Disponible à l'année
Ce programme vise à faciliter la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l’industrie cinématographique et télévisuelle et à assurer la relance économique de ce secteur.
Pour qui?
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée, établie et immatriculée au Québec, sous contrôle québécois et œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
- L’entreprise doit détenir tous les droits d’auteur dans le projet et en contrôler la production, de même que répondre aux conditions de société admissible au crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise de la Loi sur les impôts (détails à l’Annexe A).
- Pour être admissible à un soutien au doublage de films, l’entreprise doit répondre aux conditions de société admissible au crédit d’impôt pour le doublage de films de la Loi sur les impôts (détails à l’Annexe B).
Montant
Barèmes et limites de l’aide financière
L’aide financière est sous forme de subvention. Elle est conditionnelle à la réalisation des travaux de production ou de doublage.
La SODEC se réserve le droit de considérer ou d’évaluer une demande selon l’évolution des mesures sanitaires restrictives liées à la maladie à coronavirus (COVID-19).
Critères d'admissibilité
Entreprises admissibles
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée, établie et immatriculée au Québec, sous contrôle québécois et oeuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
- L’entreprise doit détenir tous les droits d’auteur dans le projet et en contrôler la production, de même que répondre aux conditions de société admissible au crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise de la Loi sur les impôts (détails à l’Annexe A).
- Pour être admissible à un soutien au doublage de films, l’entreprise doit répondre aux conditions de société admissible au crédit d’impôt pour le doublage de films de la Loi sur les impôts (détails à l’Annexe B).
Catégories de productions admissibles
1. Les catégories de productions admissibles à un soutien à la production dans le cadre de ce programme sont :
- les catégories de films admissibles au crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise (détails à l’Annexe C); ou
- les catégories de films admissibles au crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou télévisuelle (détails à l’Annexe D).
2. Les catégories de productions admissibles à un soutien au doublage de films dans le cadre de ce programme sont :
- les catégories de films admissibles au crédit d’impôt pour le doublage de films (détails à l’Annexe E).
Conditions supplémentaires
Une demande admissible à ce programme répond aux conditions suivantes :
- Elle concerne une production touchée par les mesures sanitaires restrictives mises en place en raison de la COVID-19, le 14 mars 2020, incluant les productions dont les travaux ont été interrompus en raison de ces mesures.
- Elle concerne : o soit une production qui est admissible et qui fait ou a fait l’objet d’une demande à l’un des crédits d’impôt québécois suivants, selon le cas : ▪ crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, ou
- crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou télévisuel (sous réserve de la société admissible);
- Ou soit un lot d’un maximum de dix (10) productions qui sont toutes admissibles et qui chacune fait ou a fait l’objet d’une demande au crédit d’impôt pour le doublage de films.
- La structure financière de la production est entièrement complétée.
Pour plus d'informations
Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
