Retour à la liste

Aide temporaire aux lieux de diffusion

Pour qui?

Clientèles admissibles

Pour être admissibles à un soutien financier, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, et être un lieu dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés*.
• Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
• Être en opération depuis au moins trois ans et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles.
• Avoir mené, sur une base continue, des activités de diffusion de spectacles au cours des trois dernières années.
• Générer un volume d’activités ainsi que des revenus de guichet ou d’autres revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles de musique et de variétés. Les revenus en provenance d’autres sources doivent servir à appuyer le mandat de diffusion de spectacles de l’établissement.

* Aux fins de l’analyse des demandes, la SODEC distingue deux catégories de lieux dédiés à la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés :

• Lieux de catégorie 1 : les lieux culturels à vocation unique, ouverts au public uniquement lorsque des spectacles y sont programmés
• Lieux de catégorie 2 : les lieux culturels ayant des vocations multiples et qui restent ouverts au public hors de périodes de programmation de spectacles

 

Pour tous les détails, consultez le programme complet.

Montant

Barèmes et limites de l’aide financière 

L’aide financière est accordée sous forme de subvention. Elle vise à appuyer les lieux de diffusion dans leurs besoins financiers en lien avec les activités de diffusion de spectacles dans le cadre de la COVID-19 et du déconfinement. 

Elle est conditionnelle à la remise : 

• d’un plan de reprise des activités de diffusion sur une période de référence allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022;
• de l’ensemble des informations requises pour l’analyse de la demande et le calcul de l’aide. 

Au cours de l’automne, il est possible que les requérants soutenus ayant soumis un plan de reprise soient invités à soumettre une mise à jour de leur plan, en raison des mesures de santé publique qui seraient prescrites par le gouvernement. 

Le montant de l’aide peut atteindre un maximum de : 

• 400 000 $ pour les lieux de catégorie 1; 
• 100 000 $ pour les lieux de catégorie 2. 

Critères d'admissibilité

Dépenses admissibles 

Dépenses admissibles prises en compte 

• Les frais fixes directement liés au fonctionnement et au maintien des services essentiels pour l’accueil de spectacles dans les lieux de diffusion; 
• Les frais de reprises liés aux activités de diffusion dans le respect des mesures sanitaires recommandées par le gouvernement. 

Dépenses non admissibles pour le calcul des frais fixes 

• Les frais fixes et les autres frais directement liés à d’autres activités que la présentation de spectacles. 

Modalités de versement 

• 70 % de l’aide est versée à la signature de la convention. 
• 30 % de l’aide est versée à la fin des activités de diffusion prévues au plan de reprise pour la période de référence. Ce versement est conditionnel : 
• au dépôt et à l’acceptation d’un rapport d’activités et d’un rapport de coût final; 
• et sur demande de la SODEC, dans le cas d’annulation de la représentation d’un spectacle pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, à la remise des justificatifs de paiement des cachets liés aux coûts de plateau (cachets de l’artiste principal, des musiciens, des techniciens, du directeur de tournée et du préposé aux instruments), et des droits d’auteurs, si ces coûts et droits lui incombent. 

La SODEC se réserve le droit de modifier les modalités de versement en raison de la nature ou de la complexité de certains projets. 

Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds et aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l’Assemblée nationale. 

Pour plus d'informations

Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401

Retour à la liste