Aide aux entreprises du livre et de l’édition
Société de développement des entreprises culturelles
14 mai 2021
Objectifs généraux
- Contribuer à la consolidation de l’industrie québécoise de l’édition.
- Soutenir la diffusion de produits québécois d’édition, la création de nouveaux marchés et l’expansion des marchés existants.
- Permettre l’accessibilité physique à un prix raisonnable des produits québécois d’édition.
- Contribuer au développement et au maintien d’un réseau de librairies professionnelles dans toutes les régions du Québec.
- Promouvoir la lecture.
Pour qui?
Destiné à tous les intervenants du domaine du livre et de l’édition, le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à accroître la production et la diffusion de titres québécois.
Montant
Première partie
Pour les ouvrages admissibles, le montant de l’aide correspond à un pourcentage du chiffre de ventes réalisé. Le pourcentage pourra être calculé à partir du chiffre de ventes annuel le plus élevé d’un des deux derniers exercices financiers complétés de l’entreprise, selon les catégories d’ouvrages admissibles1 . L’aide maximale est de 100 000 $.
Deuxième partie
Pour les activités de promotion admissibles (marché québécois), le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses encourues au cours du dernier exercice financier de l’entreprise. L’aide maximale est de 25 000 $.
Critères d'admissibilité
Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont les éditeurs et les libraires « agréés » ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi.
De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs publiés, conformément aux contrats qui les lient.
Pour plus d'informations
Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
