Aide aux initiatives innovantes
Société de développement des entreprises culturelles
29 octobre 2021 3ième dépôt
28 janvier 2022 4ième dépôt
Ce programme soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires, dont la réalisation permet aux entreprises de faire face aux défis des nouvelles habitudes de consommation et de profiter du potentiel des nouveaux outils de création et de diffusion. Ces projets d’innovation relèvent autant de la production, de la diffusion ou de la commercialisation de contenus culturels que de la gestion ou de l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.
Objectifs généraux
- Favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux
- Stimuler l’innovation, l’expérimentation, la recherche et le développement au sein des entreprises culturelles québécoises
Pour qui?
Clientèles admissibles
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
- Les artistes producteurs incorporés dans les secteurs de la musique et des variétés sont admissibles.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
- Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.
Montant
Barèmes et limites de l’aide financière
L’aide est attribuée sous forme de subvention et vise la réalisation des activités du projet d’innovation telles qu’acceptées par la SODEC pour la période de réalisation prévue dans l’entente.
Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $ par projet et ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
Dans le cadre d’un projet collaboratif, le montant de l’aide financière peut atteindre 500 000 $ et ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
La SODEC tient compte de la participation financière d’autres intervenants publics et, dans tous les cas :
- le taux de cumul des aides gouvernementales maximal ne peut dépasser 75 % du budget total du projet;
- le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, dont un minimum de 10 % de ce budget en investissement financier.
Critères d'admissibilité
Projets admissibles
Sont admissibles à ce programme les projets d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires qui démontrent une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois, ou pour ce qui est de l’intelligence d’affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. Ces projets sont ponctuels. Ils se distinguent des opérations régulières des entreprises, bien que leur mise en œuvre puisse avoir une incidence sur ces dernières.
Pour être admissible, un projet doit répondre aux critères suivants :
- Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé ou d’un nouveau service ou sur l’amélioration significative d’un produit, d’un procédé ou d’un service existant;
- Le projet doit comporter un avantage déterminant pour l’entreprise ou le secteur d’activité;
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
- Le projet doit avoir nécessité ou devra nécessiter des efforts en recherche et développement.
Un projet admissible à ce programme ne peut être soumis ni avoir été soumis à un autre programme d’aide financière de la SODEC.
Pour plus d'informations
Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
