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Aide aux entreprises en musique et variétés

Pour qui?

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux entreprises à but lucratif œuvrant dans les domaines de la production et de la commercialisation de contenus et de spectacles musicaux ou de variétés, aux entreprises de gérance d’artistes ainsi qu’aux agences de spectacles. Par la fonction qu’elles occupent au sein de cette industrie culturelle au Québec, ces entreprises jouent un rôle stratégique dans le développement de la carrière des artistes québécois.

Plus spécifiquement, les entreprises qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à un soutien financier :

• être sous contrôle majoritaire de citoyens canadiens ou résidents permanents dont la résidence fiscale est au Québec;
• avoir son siège établi au Québec (on entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise, notamment en matière artistique, administrative et financière; cette direction devra être exercée par des gestionnaires dont la résidence fiscale est au Québec);
• dans le cas de la production de contenus musicaux ou de variétés, démontrer que les œuvres sont commercialisées auprès du grand public par l’intermédiaire d’un accord de distribution ou d’une entente avec un partenaire pertinent (maison de disques, agrégateur, détaillant numérique, plateforme, etc.);
• le cas échéant, avoir déposé les rapports d’utilisation des subventions obtenues dans les années antérieures;
• respecter les conditions et modalités du programme;
• ne déposer qu’une demande par exercice financier de la SODEC.

Montant

Dépendant du volet. Voir programme complet.

Critères d'admissibilité

Les activités admissibles concernent uniquement les artistes dont la résidence fiscale est au Québec (sauf pour le volet 4). Les dossiers soumis peuvent comprendre une ou plusieurs des activités suivantes : 

Production de contenus musicaux ou de variétés : 

• étapes allant de la préproduction à la fabrication, le cas échéant, d’une oeuvre. 

Production de spectacles musicaux ou de variétés : 

• production : étapes menant à la présentation d’un spectacle payant devant public. La préproduction est comprise dans les activités de production. Les coûts liés à la présentation de spectacles à Montréal et à Québec sont également pris en compte; 
• circulation : les coûts liés à l’exploitation de spectacles en tournée au Québec sont, le cas échéant, pris en compte dans le volet 4 (soutien additionnel à la tournée). 

Promotion et mise en marché : 

• activités liées à la commercialisation de contenus et spectacles musicaux ou de variétés, incluant les nouveaux médias. 

 

Gérance : 

• activités relatives au développement de la carrière d’un artiste, d’un groupe ou d’un ensemble québécois en musique et variétés. 

 

Dans l’évaluation des dossiers, la SODEC privilégie les entreprises dont les activités répondent à son mandat de développement d’une production culturelle originale, et dont les besoins sont compatibles avec les capacités financières du programme. 

En production de contenus musicaux ou de variétés, la priorité est accordée : 

• à l’enregistrement de nouvelles créations québécoises en musique et variétés; 
• au premier enregistrement d’une oeuvre par un artiste québécois, en musique spécialisée. 

En production de spectacles musicaux ou de variétés, la priorité est accordée : 

• aux spectacles conçus en vue d’une tournée sur le territoire québécois; 
• aux spectacles dont les besoins techniques et financiers tiennent compte des réalités du marché québécois. 

 

En gérance d’artistes, la priorité est accordée : 

• aux entreprises qui envisagent de signer des ententes de production avec des entreprises québécoises déjà établies. 

Pour plus d'informations

Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401

*Les dates de dépôt varient selon les volets. Voir programme complet.

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