Aide aux associations et aux organismes à mandat collectif
Société de développement des entreprises culturelles
18 novembre 2022
Les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif jouent un rôle essentiel à la vitalité et à la reconnaissance des industries culturelles et des secteurs d’activité qu’elles représentent. En ce sens, ils constituent des partenaires privilégiés de la SODEC pour exercer des effets plus structurants sur l’ensemble des entreprises. Le programme vise à appuyer les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action, plus spécifiquement les actions de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur, ainsi que de reconnaissance professionnelle et publique telle que l’organisation de galas et de remises de prix. Le soutien à la mission est généralement accordé pour un cycle pluriannuel de trois ans. Il est accordé sur une base annuelle uniquement dans les cas suivants : • Lorsque l’association ou l’organisme à mandat collectif dépose une demande d’aide à la mission à la SODEC pour la première fois; • Lorsque l’évaluation de l’association ou de l’organisme à mandat collectif comporte des réserves, notamment quant à l’acquittement du mandat, la réalisation des services et des activités, le membership, la gouvernance, la gestion ou la santé financière.
Pour qui?
Clientèles admissibles
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif
de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale
au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre
de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise; - Être en opération depuis au moins deux ans;
- Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies,
Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui répond à la
définition d’association professionnelle;
ou - Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies,
Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une
coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les
coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif.
Ne sont pas admissibles :
- Les sociétés de gestion de droits;
- Les associations et organismes à mandat collectif représentant uniquement des clientèles
non admissibles à la SODEC; - Les associations et organismes à mandat collectif soutenus au fonctionnement par le
ministère de la Culture et des Communications ou par le Conseil des arts et des lettres du
Québec.
Montant
L’aide financière est attribuée sous forme de subvention et vise à soutenir le fonctionnement et les
activités liées à la mission des associations et organismes à mandat collectif.
Calcul de l’aide
Le calcul de l’aide est établi en fonction des :
- dépenses admissibles de fonctionnement;
- dépenses admissibles des activités liées à la mission;
- résultats de l’évaluation.
Le montant de l’aide ne peut dépasser un maximum de 750 000 $ annuellement pour le
fonctionnement et l’ensemble des activités admissibles.
Dans tous les cas, la SODEC tient compte des revenus incluant la participation financière d’autres
intervenants publics.
Les disponibilités financières de la SODEC sont toujours prises en considération au cours du processus
décisionnel.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- Les salaires et avantages sociaux;
- Les honoraires professionnels;
- Les dépenses de fonctionnement (loyer, assurance, taxes, fournitures, infrastructure TI,
entretien, messagerie, etc.); - Les dépenses d’activités liées à la mission;
- Les dépenses de promotion et de commercialisation;
- Les dépenses de location d’équipement;
- Les dépenses d’achat de matériel et d’équipement dédiés aux activités;
- Les dépenses de développement informatique;
- Les frais de sous-traitance.
Ne sont pas admissibles :
- Les dépenses liées à la vente de produits ou services culturels : achat, distribution et
transport de produits culturels, frais de transactions, paiement de droits, commissions ou
taxes sur les ventes; - Les dépenses d’activités qui sortent du cadre de la mission principale de l’association ou de
l’organisme à mandat collectif; - Les dépenses affectées à des projets soutenus par d’autres programmes de la SODEC ou
soutenus en totalité par d’autres programmes gouvernementaux.
Critères d'admissibilité
Clientèles admissibles
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif
de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale
au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre
de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise; - Être en opération depuis au moins deux ans;
- Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies,
Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui répond à la
définition d’association professionnelle;
ou - Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies,
Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une
coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les
coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif.
Ne sont pas admissibles :
- Les sociétés de gestion de droits;
- Les associations et organismes à mandat collectif représentant uniquement des clientèles
non admissibles à la SODEC; - Les associations et organismes à mandat collectif soutenus au fonctionnement par le
ministère de la Culture et des Communications ou par le Conseil des arts et des lettres du
Québec.
Pour plus d'informations
RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
multisecteurs@sodec.gouv.qc.ca
WEBINAIRE
Le 1er novembre 2022 de 9 h 30 à 10 h 30
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