Aide aux artisans et aux entreprises en métiers d’art
Société de développement des entreprises culturelles
29 octobre 2021
Ce programme vise à contribuer au développement et à la professionnalisation des artisans et des entreprises en métiers d’art dans toutes les régions du Québec.
Objectifs généraux
- Contribuer au développement et à la professionnalisation de l’industrie des métiers d’art en soutenant financièrement les artisans et les entreprises qui possèdent un potentiel culturel intéressant et qui doivent assumer un risque financier.
- Soutenir la production et la diffusion des métiers d’art québécois, la création de nouveaux marchés et l’expansion des marchés existants.
Pour qui?
Conditions générales d’admissibilité
Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.
Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) :
- il se déclare artiste professionnel;
- il crée des œuvres pour son propre compte;
- ses œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur;
- il a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d’honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature.
Dans le cas d’une entreprise, celle-ci :
- est une entreprise individuelle ou une entreprise légalement constituée (entreprise à but lucratif, organisme sans but lucratif, coopérative ou consortium);
- est la propriété à 100 % de citoyens canadiens domiciliés au Québec;
- a son siège établi au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
Montant
Selon le volet - voir programme complet.
Critères d'admissibilité
Le demandeur doit :
- démontrer qu’il possède trois années de pratique professionnelle reconnue;
- s’engager à investir dans le projet un montant au moins égal à celui de l’aide qu’il recevra.
Pour plus d'informations
Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
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