Aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires
Société de développement des entreprises culturelles
16 juin 2021
Ce programme soutient le prédéveloppement de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation jeunesse, en langue française, issues d’adaptation d’œuvres littéraires québécoises. Il permet aux entreprises de mobiliser l’expertise nécessaire au prédéveloppement d’un ou de plusieurs projets n’ayant pas encore reçu le soutien d’un télédiffuseur, d’un distributeur ou d’un financement en développement, et facilite l’engagement financier de partenaires dans les étapes subséquentes de développement et de production.
Ce programme est une collaboration entre la SODEC et le Fonds des médias du Canada (FMC).
Pour qui?
Clientèles admissibles
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
- Être en opération depuis au moins un an et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.
- Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles à ce programme.
Critères d'admissibilité
Projets admissibles
Sont admissibles à ce programme les projets, en langue française, de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation jeunesse, issus d’adaptation d’œuvres littéraires québécoises. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.
Pour être admissible, un projet de série télévisée doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
- Le projet doit être l’adaptation d’une œuvre littéraire québécoise;
- Le projet comprend les activités d’écriture, de préparation et de présentation liées au prédéveloppement;
- Le projet ne peut démarrer qu’après la date du dépôt de la demande et ne peut comporter de dépenses admissibles engagées avant cette date, hormis celles liées à l’acquisition de droits ou d’option;
- Tous les droits et options nécessaires pour le développement et la production du projet sont détenus par l’entreprise requérante;
- Tous les postes clés impliqués dans le projet de prédéveloppement sont occupés par des professionnels ayant leur résidence fiscale au Québec depuis au moins deux ans. Les projets admissibles présentés au titre du Programme doivent être de nouveaux projets n’ayant jamais reçu de financement de la SODEC ou du FMC. Une entreprise admissible peut déposer un maximum de deux projets par dépôt. Les coproductions à l’étape du prédéveloppement ne sont pas admissibles.
Pour plus d'informations
Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
