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Aide au développement

Aide au développement

Objectifs généraux

  • Favoriser la scénarisation de projets de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger.
  • Favoriser les conditions requises au parachèvement de scénarios qui seront ultérieurement portés à l’écran, pour que dans tous les cas ils soient prêts pour le tournage.
  • Améliorer les conditions de création.

Pour qui?

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) reçoit des projets de scénarisation pour des longs métrages de fiction (volets 1 et 2) et pour des moyens et longs métrages documentaires oeuvres uniques (volet 1) ainsi que des projets de prototypage pour des longs métrages d’animation (volet 1). 

Admissibilité des entreprises 

  • Une demande d’aide financière doit être déposée par une entreprise québécoise (voir la section Définitions) de production cinématographique et télévisuelle, selon les conditions générales du programme et selon les conditions particulières du volet d’aide concerné. 
  • Toute entreprise de production qui envisage de déposer une demande d’aide pour la première fois doit communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue au calendrier de dépôt pour établir son admissibilité. 
  • Toute entreprise de production d’expérience dans un format de production qui souhaite déposer une demande pour le développement d’un projet dans un autre format doit aussi communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt pour établir son admissibilité à déposer une telle demande. 
  • Une demande d’aide au développement déposée par une entreprise dont l’admissibilité n’a pas été établie au préalable ne sera pas prise en considération. 
  • L’admissibilité d’une entreprise est établie au regard des paramètres du projet soumis et des conditions spécifiques qui sont présentées dans chacun des volets d’aide du programme. 

Remarque : Une entreprise admissible doit fournir au moment du dépôt tous les documents requis pour l’ouverture ou la mise à jour du dossier maître. 

Montant

Nature et montant de l’aide 

Le montant de l’enveloppe corporative attribuée à l’entreprise de production est proportionnel au pointage obtenu par l’entreprise pour se qualifier. Il est d’un minimum de 140 000 $ et d’un maximum de 200 000 $. 

L’enveloppe corporative est établie pour un terme de trois ans. 

L’aide accordée à un projet financé à même l’enveloppe corporative prend la forme d’un investissement, qui devient cumulatif lorsqu’un même projet bénéficie de plusieurs investissements. 

Lorsque l’entreprise veut attribuer à un projet une partie de son enveloppe, elle doit déposer une demande à la SODEC comprenant les documents requis. 

Critères d'admissibilité

Admissibilité des projets 

  • Tout projet déposé pour une demande d’aide financière doit remplir les conditions générales d’admissibilité du programme et les conditions spécifiques du volet d’aide concerné. 
  • Le projet soumis doit notamment répondre en tout temps aux normes relatives à la définition d’une production québécoise. 
  • L’entreprise de production doit démontrer, à la satisfaction de la SODEC, qu’elle détient tous les droits et options nécessaires pour le développement et la production du projet. 

Exclusions 

  • Les projets suivants ne peuvent faire l’objet d’une participation financière de la SODEC en développement : les reportages de tournage; les projets d’ordre publicitaire, promotionnel, de commandite et industriel; les projets produits à des fins scolaires et didactiques; les jeux-questionnaires; les émissions à caractère sportif; les captations; les émissions d’affaires ou d’événements publics; les reportages; les vidéoclips; les films expérimentaux; les vidéos d’art et essai; les émissions de variétés; les magazines; les émissions de téléréalité; les émissions de services; les courts et moyens métrages de fiction; les courts métrages documentaires, les miniséries et séries documentaires, dramatiques et d’animation; les miniséries et séries Web; les jeux vidéo; les projets numériques; les applications; les projets dont le seul but est de modifier le format, la durée ou le support d’une oeuvre déjà réalisée. 
  • Les entreprises de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (L.R.C., c. B-9) ne sont pas admissibles au programme ou ne le sont qu’à des conditions bien déterminées. De telles conditions régissent également l’admissibilité des entreprises de production qui ont des liens corporatifs avec une entreprise titulaire d’une telle licence. 

Pour plus d'informations

Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401

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