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Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

Pour qui?

Clientèles admissibles

• Être une entreprise à but lucratif légalement constituée et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
• Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
• Être en opération depuis au moins une année et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.
• Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles à ce programme.

Montant

Pour les projets issus de scénarios originaux, l’investissement de la SODEC peut atteindre un maximum de 500 000 $ pour le financement du devis bonifié du projet. Il ne peut excéder 50 % du montant suivant : l’ensemble des dépenses admissibles du devis bonifié moins la portion supplémentaire des crédits d’impôt.

Pour les projets issus de l’adaptation littéraire d’une œuvre québécoise ou pour les projets mettant en valeur des œuvres musicales québécoises existantes, l’investissement de la SODEC peut atteindre un maximum de 750 000 $ pour le financement du devis bonifié du projet. Dans 5 Programme d’aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production – SODEC ce cas, il ne peut excéder 75 % du montant suivant : l’ensemble des dépenses admissibles du devis bonifié moins la portion supplémentaire des crédits d’impôt.

Critères d'admissibilité

Sont admissibles à ce programme les projets de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation jeunesse, scénarisés et développés en langue française, et les projets d’émissions de variétés mettant en valeur les contenus culturels québécois. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.

Pour être admissible, un projet doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• Le financement du projet pour le marché national doit être intégralement confirmé;
• Le projet doit démontrer un fort potentiel commercial hors Québec; • La première date de diffusion du projet doit être postérieure à la date du dépôt de la demande;
• Tous les droits de production et d’exploitation du projet sont détenus par l’entreprise requérante;
• En plus de sa structure financière confirmée pour le marché national, le projet doit présenter une structure financière bonifiée distincte pour les marchés hors Québec, qui détaille :
• o l’accroissement de l’investissement du requérant et du télédiffuseur canadien de langue française,
  o l’apport supplémentaire des autres partenaires publics et privés,
  o le montant demandé à la SODEC,
  o l’estimation de la portion supplémentaire des crédits d’impôt intervenant dans le financement;
• En plus du devis de production établi pour le marché national, le projet doit présenter un devis bonifié distinct pour les marchés hors Québec, qui détaille les dépenses admissibles. Les coproductions majoritairement québécoises sont également admissibles à ce programme. Une entreprise admissible ne peut déposer qu’une seule demande pour un même projet à ce programme. Une entreprise admissible ne peut déposer qu’un seul projet par dépôt.

Pour plus d'informations

Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401

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