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Aide à la création émergente

Pour qui?

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) reçoit au Programme d’aide à la création émergente des demandes d’entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle. 

• Ce programme s’adresse aux entreprises québécoises et cible des projets exclusivement développés par des créateurs émergents, c’est-à-dire des producteurs et des productrices, des scénaristes ainsi que des réalisateurs et réalisatrices qui possèdent un minimum d’expérience professionnelle sans pour autant avoir déjà intégré les circuits usuels de financement. 

• Les entreprises requérantes qui déposent pour la première fois une demande doivent avoir au moins un an d’existence au moment de la date du dépôt. 

• Les producteurs et les productrices, les scénaristes ainsi que les réalisateurs et réalisatrices doivent posséder une expérience jugée appropriée par la SODEC selon le type de projet déposé. Par exemple : 

  o dans le cas d’un projet de court ou de moyen métrage, avoir mené à terme au moins une oeuvre audiovisuelle narrative ayant connu une diffusion professionnelle reconnue par la SODEC; 

  o dans le cas d’un projet de long métrage, avoir mené à terme au moins trois courts métrages de fiction ou un moyen métrage documentaire ayant connu une diffusion professionnelle reconnue par la SODEC. 

• La SODEC se réserve aussi la possibilité de prendre en considération d’autres parcours professionnels des producteurs et productrices, des scénaristes ainsi que des réalisateurs ou réalisatrices pour déterminer l’admissibilité d’un projet. 

Ne sont pas admissibles à ce programme : 

• les étudiants à temps plein; 
• les créateurs jugés trop expérimentés par la SODEC pour se prévaloir d’une aide financière au Programme d’aide à la création émergente, notamment en : 
• ayant déjà produit, scénarisé ou réalisé un long métrage de qualité professionnelle et ayant connu une diffusion professionnelle reconnue par la SODEC; 
• ayant déjà reçu du financement de la SODEC dans le cadre de son Programme d’aide à la production aux volets 1 et 3, et ce, dans le poste qu’ils visent au Programme d’aide à la création émergente. 

Montant

À l’étape du développement, la participation de la SODEC peut atteindre un maximum de : 

• 15 000 $ dans le cas d’un court métrage de fiction et d’un court ou moyen métrage documentaire, incluant l’engagement d’un conseiller à la scénarisation; 
• 25 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction ou d’un long métrage documentaire, incluant l’engagement d’un conseiller à la scénarisation. 

À l’étape de la production, la participation cumulative de la SODEC (incluant toute aide antérieure octroyée par la SODEC à l’étape du développement) peut atteindre un maximum de : 

• 115 000 $ dans le cas d’un court métrage de fiction ou d’un court métrage documentaire;1 
• 138 000 $ dans le cas d’un moyen ou d’un long métrage documentaire;2 
• 750 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction. (Le devis global ne doit pas excéder 1 500 000 $.) 

La participation cumulative de la SODEC doit servir à financer la part québécoise du devis. 

Sur la base des informations financières soumises au moment du dépôt à l’étape de la production, la participation financière de la SODEC peut être augmentée : 

• d’un montant supplémentaire maximal de 5 000 $ pour l’engagement d’un conseiller à la réalisation ou de tout autre conseiller lié à un ou des aspects de la mise en oeuvre d’une production; 
• et d’un montant supplémentaire maximal de 7 000 $ pour financer la stratégie d’exploitation du projet. 

Critères d'admissibilité

Tout projet déposé pour une demande d’aide financière doit remplir les conditions générales et les conditions spécifiques d’admissibilité du programme. 

• L’entreprise requérante doit démontrer, à la satisfaction de la SODEC, qu’elle détient tous les droits permettant la scénarisation, la production et l’exploitation du projet. 
• Un producteur ou une productrice peut participer à plus d’un projet déposé par dépôt, toute entreprise de production confondue. 

Une même entreprise, incluant les entreprises reliées, peut déposer deux projets de courts métrages de fiction ou documentaire par dépôt et deux projets de longs métrages de fiction ou deux projets de moyens ou longs métrages documentaires, pour un maximum de quatre projets par dépôt, si les projets respectent par ailleurs la règle explicitée ci-dessous. 

• Pour avoir le droit de déposer plus d’un court, moyen ou long métrage par dépôt, une même entreprise, incluant les entreprises reliées, doit s’assurer qu’au moins la moitié des projets déposés soit scénarisée par une femme et qu’au moins la moitié d’entre eux soit issue d’une activité de maillage reconnue par la SODEC en amont de la ou des dates de dépôt. 
• Le devis total de production pour une demande de long métrage de fiction ne peut excéder 1 500 000 $. 
• Un projet de court métrage ou de moyen métrage ne réussissant pas à finaliser l’étape du développement à l’intérieur de 12 mois à compter de la date de son acceptation peut être refusé en production. 
• Un projet de long métrage ne réussissant pas à finaliser l’étape du développement à l’intérieur de 24 mois à compter de la date de son acceptation peut être refusé en production. 
• Un projet refusé à l’étape du développement n’est plus admissible après deux refus. Il peut cependant être déposé à l’étape de la postproduction au Programme d’aide à la production s’il satisfait aux conditions d’admissibilité applicables à ce programme. 
• Un projet refusé à l’étape de la production n’est pas admissible à un deuxième dépôt. Il peut cependant être déposé à l’étape de la postproduction au Programme d’aide à la production, si le projet satisfait aux conditions d’admissibilité applicables à ce programme. 
• À l’étape de la production, la SODEC n’accepte généralement pas les projets où la portion différée des salaires est supérieure à 50 %. 

Pour plus d'informations

Courriel : info@sodec.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401

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