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Aide à l’édition musicale

Société de développement des entreprises culturelles

5 novembre 2021

Objectifs généraux

Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de l’édition musicale sur les marchés nationaux
Favoriser le développement et la commercialisation des œuvres musicales québécoises
Contribuer au développement et à l’accompagnement des auteurs-compositeurs québécois, incluant ceux de la relève
Stimuler les revenus issus de catalogues d’œuvres musicales québécoises.

Pour qui?

Clientèles admissibles

Pour être admissibles à un soutien financier, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

Être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) œuvrant dans le domaine de l’édition musicale.
Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
Être en activité depuis au moins deux ans.
Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal (revenus bruts) de 50 000 $ (incluant les subventions) au cours de l’un des deux derniers exercices financiers complétés, et dont 20 000 $ en revenus bruts (excluant les subventions) provenant des activités d’édition musicale québécoises.
L’entreprise doit également répondre à au moins un des deux critères suivants :
- L’entreprise doit avoir trois auteurs-compositeurs québécois différents sous contrat d’exclusivité, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise, dont au moins un nouveau au cours des deux derniers exercices financiers (sous contrat au moins 6 mois avant la date de dépôt de la demande). L’entreprise qui répond à ce critère peut se qualifier à l’ensemble des activités décrites dans le programme.
  ou
- L’entreprise doit détenir ou contrôler les droits d’un catalogue actif d’œuvres musicales québécoises, dont 10 nouvelles œuvres au cours du dernier exercice financier. L’entreprise qui répond à ce critère se qualifie uniquement aux activités de promotion/commercialisation et de gestion/administration.

Montant

Barèmes et limites de l’aide financière

L’aide est accordée sur la base des activités admissibles réalisées au cours du dernier exercice financier complété de l’entreprise.

Calcul de l’aide

Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 50 000 $ par entreprise pour l’ensemble des activités d’édition du dernier exercice financier complété*. Le calcul de l’aide se fait au prorata des catégories d’activités sur la base de :

50 % des dépenses admissibles pour les activités en développement de carrière;
40 % des dépenses admissibles pour les activités en promotion ou commercialisation;
10 % pour les activités de gestion et d’administration basés sur les revenus bruts d’édition musicale québécoise.

Le requérant doit inclure des dépenses dans au moins une des deux premières catégories de dépenses admissibles. Il n’est donc pas possible d’obtenir une subvention avec uniquement des activités de gestion.

Un prorata peut être appliqué en fonction des demandes admissibles et des disponibilités financières du volet.

* Exceptionnellement en raison de la crise de COVID-19, pour le dépôt de l’année 2021-2022, l’aide financière sera considérée selon le meilleur des deux derniers exercices financiers complétés de l’entreprise, choisi par le requérant.

Critères d'admissibilité

Activités admissibles

Activités liées au développement de carrière d’auteurs-compositeurs

Seules les entreprises qui répondent au critère d’avoir trois auteurs-compositeurs québécois différents sous contrat d’exclusivité peuvent intégrer ces activités dans leur demande.

Les activités permettant à l’entreprise de développer et de professionnaliser des auteurs-compositeurs avec l’objectif de favoriser la création de nouvelles oeuvres musicales québécoises.

À titre indicatif, sont considérées comme admissibles les activités suivantes :

Résidence de création et de cocréation
Ateliers d’écriture et de coécriture
Production de maquettes audio

Activités liées à la promotion ou à la commercialisation des oeuvres

Les activités d’exploitation et de valorisation d’un répertoire d’oeuvres musicales québécoises