Programme d'aide aux artisans et aux entreprises en métiers d'art
Société de développement des entreprises culturelles
15 avril 2019
1 novembre 2019
OBJECTIFS GENERAUX
- Contribuer au développement et à la professionnalisation de l’industrie des métiers d’art en soutenant financièrement les artisans et les entreprises qui possèdent un potentiel culturel intéressant et qui doivent assumer un risque financier.
- Soutenir la production et la diffusion des métiers d’art québécois, la création de nouveaux marchés et l’expansion des marchés existants.
Ce programme comporte 4 volets:
- VOLET 1 - Aide aux artisans professionnels et aux entreprises intermédiaires en métiers d’art
- VOLET 2 - Aide aux artisans et aux entreprises en démarrage
- VOLET 3 - Aide aux projets collectifs et aux événements de commercialisation
- VOLET 4 - Participation aux salons de métiers d’art
Un artisan ou une entreprise peut déposer une demande dans l'un ou l'autre des volets du programme ou dans plusieurs à la fois.
Pour qui?
Ce programme vise à contribuer au développement et à la professionnalisation des artisans et des entreprises en métiers d'art dans toutes les régions du Québec.
Montant
L'aide maximale varie selon les volets, mais dans tous les cas, elle ne peut représenter plus de 50% des coûts admissibles du projet.
Critères d'admissibilité
Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.
Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) :
- il se déclare artiste professionnel;
- il crée des œuvres pour son propre compte;
- ses œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur;
- il a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d’honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature.
Dans le cas d’une entreprise, celle-ci :
- est une entreprise individuelle ou une entreprise légalement constituée (entreprise à but lucratif, organisme sans but lucratif, coopérative ou consortium);
- est la propriété à 100 % de citoyens canadiens domiciliés au Québec;
- a son siège établi au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
Pour plus d'informations
Société de développement des entreprises culturelles
Métiers d'art
215, rue Saint-Jacques,
bureau 800
Montréal (Québec)
H2Y 1M6
Téléphone: (514) 841-2200 ou sans frais 1 (800) 363-0401
Télécopieur: (514) 864-3949
Courriel.
Site web.
(Source page : SODEC)
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