Retour à la liste

Programme du Droit du prêt public (DPP)

Organismes divers

1 mai 2016

La Commission du droit de prêt public (DPP) est composée d'auteurs, de bibliothécaires et d'éditeurs et a été mise sur pied en 1986 pour administrer un programme de rémunération aux auteurs canadiens pour leurs livres admissibles catalogués par les bibliothèques du Canada. ?uvrant sous l'égide administrative du Conseil des Arts du Canada, la Commission DPP reçoit des crédits annuels du gouvernement fédéral par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien.

La recherche des titres dans un nombre représentatif de bibliothèques détermine les paiements DPP. Seule la présence d'un ouvrage dans une ou plusieurs des bibliothèques choisies annuellement génère un paiement: le nombre d'exemplaires trouvés dans une bibliothèque ne compte pas. Chaque année, l'enveloppe budgétaire permet de fixer la valeur du montant versé aux ouvrages trouvés en bibliothèque ainsi que le montant maximal qu'un auteur peut recevoir. Les chèques sont émis au mois de février de chaque année.

Pour qui?

Les auteurs canadiens

Montant

Vous ne pouvez prétendre qu'au pourcentage qui vous appartient et qui correspond à votre apport spécifique au livre. Il est à noter que les paiements DPP prennent fin au décès de l'auteur. Aucune demande ne peut être présentée au nom de la succession ou des survivants d'un auteur. Par ailleurs, les parts d'auteurs décédés ou non admissibles ne reviennent pas aux auteurs survivants ou admissibles.

Critères d'admissibilité

Vous êtes admissible au paiement DDP si, et seulement si:

- vous êtes citoyen canadien (vivant au Canada ou à l'étranger) ou si vous avez le statut de Résident permanent du canada;

- votre nom figure sur la page titre ou la page de copyright d'un ouvrage donné ou, pour les collabortauers d'une anthologie, dans la table des matières;

- votre contribution représente au moins 10% du livre

- le nombre de collaborateurs au titre n'excède pas six (ce nombre exclut le directeur de rédaction et le traducteur, mais comprend les illustrateurs et photographes)

Le titre est admissible s'il correspond à:

- un ouvrage imprimé qui détient un numéro ISBN;

- un ouvrage d'au moins 48 pages ou, dans le cas d'une oeuvre pour la jeunesse, d'un ouvrage d'au moins 24 pages;

- un recueil de poésie, une pièce de théâtre, un roman, un recueil de nouvelles, un livre de jeunesse, un essai ou une étude, avec quelques exceptions.

Pour plus d'informations

Commission du droit de prêt public
150, rue Elgin
CP 1047
Ottawa, ON
K1P 5V8