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Fonds Bell - Programme de production

Organismes divers

1 février 2017

Le Fonds Bell accorde des subventions aux producteurs indépendants canadiens qui développent et produisent du contenu télévisuel exceptionnel, complété et agrémenté par du contenu interactif novateur conçu pour les plateformes numériques.

Pour qui?

Les producteurs indépendants canadiens

Montant

L'aide financière pour le volet numérique est accordée comme suit :

Une subvention pouvant atteindre 75 % (maximum de 250 000 $ par projet) du coût de production du projet et, en plus
Un boni équivalent à la contribution en argent comptant provenant d'un ou de plusieurs télédiffuseurs jusqu'à concurrence de 100 000 $

.
L'aide financière pour le volet radiodiffusion est accordée comme suit:

une subvention pouvant atteindre 75 % (maximum de 75 000 $ par projet, téléséries incluses) du total des droits de diffusion canadiens (payés directement par le télédiffuseur).

Critères d'admissibilité

1. Être un producteur indépendant ou une société de production affiliée à un radiodiffuseur (limitée globalement à un maximum de 25 % des fonds accordés au cours de toute année financière).
2. Avoir le contrôle créatif du volet concerné du projet et être titulaire des droits d'auteur ou posséder l'autorisation des titulaires des droits d'auteur pour adapter tout matériel faisant partie du projet et / ou détenir ou avoir accès aux droits pour le volet numérique.
3. Les demandeurs doivent être sous contrôle canadien au sens de la Loi sur l'investissement Canada et tel que défini à l'alinéa 1106(1)(c) du Règlement sur l'impôt sur le revenu. Le producteur indépendant doit être un citoyen canadien ou résident permanent.
4. Démontrer que sa situation financière est solide et que l'on possède l'expertise nécessaire et l'expérience pertinente pour réaliser avec succès les volets concernés du projet.
5. Il n'y a aucune limite au nombre de projets dans lesquels un producteur / une société de production
NM peut être impliqué dans une année à l'exception des sociétés de production affiliées à un radiodiffuseur tel que décrit ci-haut.

Pour plus d'informations

Fonds Bell
4200, boulevard Saint-Laurent, Bureau 503
Montréal, Québec
H2W 2R2