Téléfilm Canada - Programme d'aide à la production
Organismes divers
Disponible à l'année
Téléfilm encourage la diversité des points de vue dans les longs métrages qu'elle soutient, en participant à des productions canadiennes prometteuses, tout en s'assurant que soient représentés une grande variété de genres, de tailles de budgets, de types de sociétés de production, de régions à travers le pays, de points de vue différents comme ceux des femmes et des nouveaux talents, ainsi que des projets illustrant la diversité culturelle du pays notamment à travers la présence de communautés autochtones, de minorités visibles et linguistiques, etc.
Le Programme est également conçu de manière à profiter au maximum des occasions offertes par la distribution numérique et les multiplateformes, afin d'élargir la portée des productions canadiennes, tant au Canada qu'à l'étranger.
Les allocations au sein du Programme se font sur une base linguistique, approximativement un tiers des fonds étant alloué à des productions de langue française.
Pour être admissible, un projet doit répondre aux critères essentiels d'admissibilité suivants :
- être un long métrage (d'au moins 75 minutes) de fiction devant être produit ou complété en français, en anglais ou dans une langue autochtone;
- être principalement destiné au marché des salles de cinéma canadiennes, tout en maximisant la distribution sur d'autres plateformes;
- être détenu par le ou les requérants canadiens;
- ses droits d'auteur doivent être détenus par des Canadiens;
- le ou les requérants admissibles doivent avoir le contrôle sur les aspects financiers, créatifs et de distribution du projet. De plus, le ou les requérants admissibles doivent posséder tous les droits et les options nécessaires à la pleine exploitation du film;
- quant aux critères de certification du contenu canadien, une fois complété, le projet doit être, soit :
- **certifié par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) à titre de « production cinématographique ou vidéo canadienne » ayant obtenu un minimum de 8 points sur 10 en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada); ou
- **certifié à titre de coproduction audiovisuelle régie par un traité par le ministre du Patrimoine canadien (veuillez consulter les principes directeurs de Téléfilm intitulés Coproductions internationales);
- être scénarisé par un scénariste canadien. Une exception à l'exigence que le scénariste soit canadien peut être accordée en cas de co-scénarisation, suite à l'analyse de certains facteurs par Téléfilm tels : la qualité de l'apport du scénariste canadien (qui doit être à la fois significatif et collaboratif); si l'œuvre originale dont le film est une adaptation ou l'histoire du film est canadienne; et la mesure dans laquelle l'histoire est racontée d'un point de vue distinctement canadien;
- être réalisé par un réalisateur canadien;
- l'interprète principal doit être canadien. Téléfilm continuera de faire preuve d'une certaine souplesse dans l'évaluation du critère concernant l'interprète canadien dans le rôle principal lorsque le projet comporte plusieurs protagonistes ou une distribution d'ensemble et lorsque le potentiel de mise en marché est indissociable de la présence de l'interprète non canadien (acteur vedette dont la notoriété est reconnue);
- avoir un devis supérieur ou égal à 250 000$;
- lorsque le devis est supérieur à 2,5 millions de dollars, avoir obtenu un engagement ferme d'une société de distribution canadienne admissible 9 qui assurera le lancement du film dans les salles de cinéma au Canada dans un délai d'un an suivant la livraison;
- respecter le code d'éthique de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et toutes les autres normes en matière de programmation établies par l'ACR ou le CRTC et ne contenir aucun élément constituant une infraction en vertu du Code criminel, de nature diffamatoire ou autrement illégale.
Pour qui?
Les sociétés de production canadiennes qui cherchent à obtenir du financement pour leurs projets de long métrage qui en sont à l'étape de la production et de la postproduction.
Montant
La Participation du marché* dans les projets soumis sera l'un des critères pris en compte par Téléfilm dans son processus décisionnel. L'importance accordée à ce critère variera en fonction de la taille du budget et de la somme demandée à Téléfilm.
Pour les projets à plus faibles budgets (moins de 2,5 millions $), aucune Participation du marché ne sera généralement requise. Par conséquent, ces projets se qualifieront à une participation financière maximale de 500 000$ de la part de Téléfilm.
*La Participation du marché est définie comme étant les sommes investies dans le financement de la production du film par les entités indépendantes suivantes :
- Distributeurs ou agents de ventes nationaux et internationaux reconnus par Téléfilm comme ayant un historique de distribution en salles;
- Télédiffuseurs nationaux ou internationaux octroyant des droits de diffusion télévisuels;
- Prêteurs reconnus par Téléfilm octroyant du crédit d'anticipation (« gap financing »); et
- Investisseurs privés à but lucratif.
Critères d'admissibilité
Un requérant doit répondre aux critères d'admissibilité suivants :
- être une société sous contrôle canadien;
- avoir son siège social et exercer ses activités au Canada;
- exploiter son entreprise à titre de société de production de longs métrages;
- être financièrement stable (à l'exception, le cas échéant, des nouvelles sociétés de production sans sociétés mères établies).
Par ailleurs, les producteurs et les membres clés de l'équipe de production qui exercent un contrôle sur les aspects créatifs et financiers du projet présenté à Téléfilm doivent être des citoyens canadiens conformément à la Loi sur la citoyenneté ou des résidents permanents du Canada conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Les sociétés de production admissibles doivent démontrer, à la satisfaction de Téléfilm, leur engagement envers la production de longs métrages canadiens et doivent posséder l'expérience et l'expertise nécessaires pour mener à terme leurs projets. Les exigences spécifiques de Téléfilm varient selon la nature et l'envergure du projet.
Pour plus d'informations
Téléfilm Canada
Siège social - Bureau du Québec
360, rue Saint-Jacques
Bureau 500
Montréal (Québec)
H2Y 1P5
Tél. : (514) 283-6363 ou (514) 283-0838
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