Copibec procède aux paiements de redevances qui s'adressent aux créateurs des arts visuels.
Il est essentiel d'inscrire toutes vos publications de même que le nombre d'œuvres reproduites pour chacune d'entre elles, car pour l'un de ces paiements nous tiendrons compte du nombre de mentions.

Les deux types de paiement :

• Le paiement forfaitaire - Ce paiement s'adresse uniquement aux artistes résidant au Québec. Il a lieu tous les deux ans. Les redevances distribuées proviennent notamment des revenus d'intérêts générés sur les sommes non distribuées, ainsi que des sommes reçues de sociétés étrangères pour la reprographie d'œuvres pour lesquelles nous n'avons aucune information bibliographique.
• Le paiement des sommes mises en réserve est effectuée annuellement et permet de dédommager les auteurs d'œuvres artistiques du Canada et des autres pays. Cette reéserve provient des licences signées avec les secteurs de l'éducation, privé et gouvernemental. Exceptionnellement, cette année, le paiement des sommes mises en réserve touche deux années, soit 2010-2011 & 2011-2012.