Programme général de subventions aux organismes et aux collectifs artistiques
Conseil des arts de Montréal
1 septembre 2021 Recherche, création/production
Le Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal vise à soutenir la création, la production, la diffusion de l’art et la mise en oeuvre d’activités artistiques. En permettant à différentes organisations artistiques du milieu des arts de bénéficier d’appuis financiers, ce programme contribue à l’accomplissement de leur mandat. Il soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art, sous toutes ses formes, auprès de divers publics.
Après un an d'existence officielle et la réalisation d'au moins un projet, les organismes pouvent présenter une demande d'aide au projet. Après 6 mois d'existence et la réalisation d'au moins un projet, les collectifs peuvent aussi déposer une demande à projet. Le stade suivant est une aide au fonctionnement, renouvelable au deux ans, pour soutenir votre organisme dans la réalisation de son mandat. L'aide au fonctionnement quadriennal est l'étape de la maturité et est accordé aux organismes reconnus et bien établis.
Voici les cinq types de soutien :
- L'aide au fonctionnement quadriennal est une aide récurrente allouée pour une période de quatre ans. Elle est accordée pour la réalisation de l'ensemble des activités découlant de la mission d'un organisme bien établi ou d'une institution reconnue. Ce financement à long terme vise à assurer aux organismes une stabilité financière pour leur permettre de mieux planifier leurs activités et leur faciliter la gestion.
- L'aide au fonctionnement bisannuel est accordée aux organismes plus expérimentés pour les appuyer dans la réalisation de leurs activités. L'aide financière est allouée pour une période de douze mois, renouvelable à partir de l'évaluation des réalisations et de l'analyse de la demande annuelle.
- L'aide au projet est disponible pour la réalisation d'une œuvre ou une activité spécifique et n'est pas récurrente. Elle s'adresse notamment aux nouvelles compagnies qui en sont à leurs premières armes, à des organismes qui produisent d'une manière ponctuelle et aux collectifs d'artistes.
- Les organismes recevant une aide au fonctionnement bisannuel ou quadriennal peuvent aussi soumettre une demande pour une aide additionnelle et ponctuelle à titre de projet spécial (activité non récurrente). Ils doivent au préalable discuter de l'admissibilité d'un tel projet avec le conseiller de leur discipline.
- Le parrainage fiscal permet à des organismes artistiques n'ayant pas de numéro de charité de solliciter des dons auprès des fondations, des entreprises et des particuliers, et à ces derniers de bénéficier de reçus aux fins d'impôt. Ces organismes doivent répondre aux critères d'admissibilité du Conseil, sans nécessairement avoir bénéficié d'une subvention.
Pour qui?
Il s'adresse aux organismes professionnels et aux collectifs d'artistes, pour la création, la production et la diffusion artistique dans l'une des dix disciplines suivantes : arts du cirque, arts numériques, arts visuels, cinéma/vidéo, danse, littérature, musique, nouvelles pratiques artistiques, théâtre et la diffusion pluridisciplinaire.
Montant
L'aide accordée ne peut excéder 75% du coût du projet.
Critères d'admissibilité
Ce programme s'adresse principalement aux organismes artistiques professionnels à but non lucratif et aux collectifs formés d'artistes professionnels.
Dans le cas d'une première demande, les organismes ou collectifs d'artistes doivent vérifier leur admissibilité auprès du conseiller culturel de leur discipline avant de faire parvenir leur demande de subvention. Aucune demande ne sera étudiée sans cette vérification préalable.
Dans le cadre de ce programme, les organismes et les collectifs d'artistes admissibles ne peuvent déposer qu'une seule demande une fois par année, sauf pour le parrainage fiscal.
CONDITIONS GÉNÉRALES - ADMISSIBILITÉ - Organismes
Statut et conditions
- être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non
lucratif qui ne ristourne pas ; - avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal ;
- avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyens canadiens
ou de résidents permanents au Canada ; - s’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de
création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné
essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes
et/ou les travailleurs culturels d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire.
Professionnalisme
- avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer ;
- être dirigé par des personnes qualifiées ;
- avoir une direction artistique stable ;
- présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue ;
- regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleurs culturels
professionnels.
CONDITIONS GÉNÉRALES - ADMISSIBILITÉ - Collectif
Statut et conditions
- être un groupe d’artistes quel qu’en soit le nombre ;
- être représenté par un(e) responsable de la demande ;
- être composé des deux tiers d’artistes citoyens canadiens ou résidents permanents canadiens : la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser un tiers ;
- être composé d’artistes majoritairement domiciliés (50 % + 1) sur le territoire de l’île de Montréal, dont le responsable de la demande.
Professionnalisme
- être composé d’artistes professionnels qui répondent tous à la définition du Conseil.
Qui considère-t-on comme faisant partie du collectif?
Sont considérés comme membres du collectif ceux dont les fonctions artistiques ont une incidence directe sur la recherche/création/production du groupe.
Pour plus d'informations
Conseil des arts de Montréal (CAM)
1210, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H2L 1L9
Consultez la liste des agents de programme pour les coordonnées.
https://www.artsmontreal.org/fr/programmes/aide
www.artsmontreal.org
