Programme général de subventions : Parrainage fiscal
Conseil des arts de Montréal
24 novembre 2022
Le Parrainage fiscal est un volet du Programme général de subventions aux organismes artistiques du Conseil s’adressant aux organismes artistiques qui désirent obtenir du financement pour leurs activités artistiques tout en aidant le Conseil à trouver des fonds. À partir du moment où ces organismes sont acceptés au programme de parrainage fiscal, ils deviennent des mandataires du Conseil dans ses activités de collecte de fonds. C’est une bonne façon, pour ces organismes, d’encourager les dons provenant de fondations, d’entreprises ou de particuliers et ainsi de se faire connaître auprès de donatrices et de donateurs.
Le Conseil fournit aux donatrices et donateurs des reçus pour fins d'impôt. Comme les organismes artistiques doivent être au préalable admissibles aux aides du Conseil, et que leur admissibilité au Parrainage fiscal est évaluée selon des critères d’excellence artistique et de bonne gouvernance, ceci constitue une caution qui stimule les contributions.
Solliciter le secteur privé peut représenter un défi important pour les organismes artistiques. N’hésitez pas à consulter notre service-conseil arts et philanthropie.
Pour qui?
Les organismes à but non lucratif ayant leur avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal.
Montant
S/O
Critères d'admissibilité
Admissibilité
Tout organisme doit répondre aux exigences suivantes :
- être une société à but non lucratif;
- avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal;
- avoir un conseil d'administration majoritairement formé de citoyennes canadiennes, de citoyens canadiens, d'immigrantes ou d'immigrants reçu-e-s qui résident au Canada;
- s'être donné essentiellement comme mission la réalisation d'activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts.
Inadmissibilité
Ne sont pas admissibles : les artistes à titre individuel, les collectifs d'artistes, les organismes œuvrant dans le domaine de la variété et de la chanson. Les demandes pour des activités déjà produites ou en cours de réalisation ne sont pas admissibles.
Pour plus d'informations
Pour en savoir plus :
Présentation du programme
Consultez notre FAQ
Faites votre demande sur ORORA
www.artsmontreal.org/fr/orora
Information :
Talar Agopian
Chargée de projets - arts et philanthropie
514 280-3857
talar.agopian@montreal.ca
