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Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles

29 mars 2016 - Volet 2, 3, 4 et 5
30 mai 2016 - Volet 1
3 octobre 2016 - Volets 2, 3, 4 et 5
28 novembre 2016 - Volets 1 , 4 et 5

Ce programme vise notamment à :

contribuer à la consolidation des entreprises québécoises de l'industrie du disque et du spectacle de variétés et de musique spécialisée qui démontrent un potentiel significatif;
favoriser le développement de la carrière d'artistes par l'intermédiaire d'entreprises établies oeuvrant dans les domaines de la production de disques et de spectacles ou de la gérance;
favoriser les activités de maillage entre entreprises;
contribuer à l'essor d'artistes, de groupes ou d'ensembles de la relève;
permettre la production et la diffusion d'une plus grande diversité d'oeuvres;
favoriser la circulation de spectacles de variétés au Québec.

Le programme comprend cinq volets :

VOLET 1 A - SECTEUR INDUSTRIEL - AIDE GLOBALE
VOLET 1 B - SECTEUR INDUSTRIEL - AIDE A L'ENTREPRISE
VOLET 2 - SOUTIEN AUX ACTIVITES DE GERANCE
VOLET 3 - SECTEUR PARA-INDUSTRIEL - AIDE AUX PROJETS
VOLET 4 - SOUTIEN ADDITIONNEL A LA TOURNEE
VOLET 5 - SOUTIEN ADDITIONNEL AUX ACTIVITES EN NOUVEAUX MEDIAS

Veuillez noter que le volet 3 SECTEUR PARA-INDUSTRIEL a pour but spécifique de soutenir la relève industrielle et artistique et de favoriser l'émergence de nouveaux genres musicaux.

Note: les demandes d'aide additionnelle (volet 4 - aide à la tournée et volet 5 - soutien additionnel aux activités en nouveaux médias) doivent être jointes au dossier déposé au volet 1, 2 ou 3, le cas échéant.

Pour qui?

Entreprises à but lucratif oeuvrant dans les domaines de la production et de la commercialisation de disques et de spectacles,
entreprises de gérance d'artistes,
agences de spectacles.

Montant

Montants variables selon les volets.

Critères d'admissibilité

être sous contrôle majoritaire de citoyens canadiens domiciliés au Québec;
avoir son siège établi au Québec;
avoir, dans le cas des maisons de disques, un accord de distribution valable pour toute la production de leur étiquette avec un ou plusieurs distributeurs;
être une entreprise membre d'une association de producteurs reconnue en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ou qui s'engage à respecter les ententes collectives conclues en vertu de cette même loi;
le cas échéant, avoir déposé les rapports d'utilisation des subventions obtenues dans les années antérieures;
respecter les conditions et modalités du programme;
les entreprises ne peuvent déposer plus d'une demande par année financière de la SODEC;
les projets achevés au moment du dépôt de la demande ne sont pas admissibles.

Pour plus d'informations

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Direction générale livre, métiers d'art, musique et variétés - Disque et spectacle de variétés
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6

Tél.: 1 800 363-0401
info@sodec.gouv.qc.ca
www.sodec.gouv.qc.ca